Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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EUDONET
SIREN: 531852580 11 avenue Dubonnet 92400 COURBEVOIE
EULERIAN TECHNOLOGIES
SIREN: 442792313 52 B rue Ramponeau 75020 PARIS
EUREKA SOLUTIONS
SIREN: 439442583 52 rue de Dornach 68120 PFASTATT
EURIS HEALTH DIGITAL SOLUTION
SIREN: 429963168 116 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EUROEDI
SIREN: 389410382 Pouilloc 33840 CAPTIEUX
EUROPEAN SYSTEMS INTEGRATION
SIREN: 424035947 362 avenue du Campon LE SUN EDEN 06110 LE CANNET
EUROPHARMATIC
SIREN: 434318382 560 rue Louis Pasteur ZAC EURO-MEDECINE II 34790 GRABELS
EUROTEK
SIREN: 414055277 3 rue Louis Armand 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EVEHO
SIREN: 888913225 18 rue du Huit Mai 1945 33150 CENON
EVENIUM
SIREN: 429575699 43 rue de Naples 43-45 75008 PARIS
EVENTEED
SIREN: 899854558 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
EVER TEAM SOFTWARE
SIREN: 422624023 17 quai Joseph Gillet IMMEUBLE LE QG 69004 LYON
EVERYS
SIREN: 398064055 ZA du Redo ESPACE ATLANTICA 56640 ARZON
EVEY TECHNOLOGIES
SIREN: 908217862 254 rue Vendome 69003 LYON
EVS FRANCE
SIREN: 449601749 6 rue Brindejonc des Moulinais PARC DE LA PLAINE BAT A 31500 TOULOUSE
EX LIBRIS FRANCE
SIREN: 449679604 42 avenue Montaigne 75008 PARIS
EXACT FRANCE SARL
SIREN: 808451496 1 rue Anatole France 1-5-BUILDING D 24 32 RUE JACQUES IBERT 92300 LEVALLOIS-PERRET
EXALEAD
SIREN: 432887875 10 pl de la Madeleine 75008 PARIS 8
EXALOG DEVELOPPEMENT
SIREN: 394495048 27 T avenue du General Leclerc 2/4 RUE HEYRAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EXAMIN
SIREN: 852305093 155 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.