Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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DIGIFRANCE
SIREN: 378214571 12 chemin du Temple 13200 ARLES
DIGIGROUP MEDIA
SIREN: 838613925 92 cours Lafayette 69003 LYON
DIGITAL ART SYSTEM
SIREN: 351251343 840 rue de l'Aiguelongue 34090 MONTPELLIER
DIGITAL CONTENT EXPERT
SIREN: 802135756 82 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
DIGITAL DSN BI
SIREN: 823952916 3 avenue de Chennevieres 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
DIGITAL EXPLORER
SIREN: 901901389 Ste Lucie de Porto Vecchio A SARRA 20124 ZONZA
DIGITAL PROCESS TOOLS
SIREN: 849497904 21 rue Albert Bayet 75013 PARIS
DIGITICA
SIREN: 809022643 12 rue Louis Renault 31130 BALMA
DIGITUM
SIREN: 813879061 40 rue Damremont 75018 PARIS
DIGIZED
SIREN: 977877232 48 rue du Chevalier Paul 13002 MARSEILLE
DIMELO
SIREN: 490844743 32 rue de Trevise 75009 PARIS 9
DIMENSION INFORMATIQUE REALISATIONS
SIREN: 384475588 1 rue de la Corniche 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
DING
SIREN: 921318432 82 rue Dutot 75015 PARIS
DINMO
SIREN: 914591557 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
DIOXYGEN SOFTWARE
SIREN: 829482868 10 A chemin des Monts de Bregille Haut 25000 BESANCON
DIPIX SYSTEMS
SIREN: 813323904 bd Constantin Descat CHEZ PLAINE IMAGES 99A 59200 TOURCOING
DIPTICK
SIREN: 918950049 10 place Octogonale AU VILLAGE BY CA 77700 CHESSY
DISCODERY FRANCE
SIREN: 838069961 15 rue Jules Lefevre 92400 COURBEVOIE
DISPLAY INTERACTIVE
SIREN: 494141187 106 avenue Marx Dormoy IMMEUBLE CAP SUD 92120 MONTROUGE
DISPLAYCE
SIREN: 807603626 quai des Chartrons HANGAR 15 - NOW CO 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.