Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SOCIALINK
SIREN: 817910144 133 avenue Aristide Briand 82000 MONTAUBAN
SOCIETE D INFORMATIQUE DE GESTION ET DE COMMUNICATION
SIREN: 333073062 3 B rue des Camelias 13400 AUBAGNE
SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION D'ASSISTANCE ET DE LOGICIEL SIGAL NFORMATIQUE
SIREN: 327360418 8 rue de la Tisonniere 85500 LES HERBIERS
SOCIETE FUTUR & SOFT
SIREN: 348667163 2 rue Robert Turgot 79000 NIORT
SOCIETE NOUVELLE JS INFO
SIREN: 445201049 29 rue Eugene Derrien 94400 VITRY-SUR-SEINE
SOFIA DEV
SIREN: 379723547 2203 chemin de Saint Claude LE CHORUS 06600 ANTIBES
SOFT CONCEPT
SIREN: 339151631 71 cours Albert Thomas IMMEUBLE 6EME AVENUE 69003 LYON
SOFT&CO
SIREN: 918689167 59 quai Claude Bernard 38200 VIENNE
SOFTEAM
SIREN: 493241897 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
SOFTEE
SIREN: 789951894 26 B rue Hermes 31520 RAMONVILLE ST AGNE
SOFTIVERT
SIREN: 448462234 59 rue du Pic du Midi 64160 GABASTON
SOFTWARE AG FRANCE
SIREN: 327992319 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE
SOFTWARE CONTINUITY
SIREN: 487869125 55 av Marceau 75016 PARIS 16
SOFTWAY MEDICAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 387496615 29 allée Saint Jean ARTEPARC FUVEAU- BATIMENT D 13710 FUVEAU
SOGEXIS
SIREN: 513130435 78 rue Issop Ravate RESIDENCE GRAND CHEMIN ETAGE 4 97400 SAINT-DENIS
SOLENCE
SIREN: 919007054 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURG
SOLERIANT SYSTEMS
SIREN: 819915935 20 bd Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA - BATIMENT B 69003 LYON 3EME
SOLISOFT
SIREN: 448192468 15 avenue Lucien Jalabert 30340 SALINDRES
SOLISOFT
SIREN: 448192468 15 avenue Lucien Jalabert 30340 SALINDRES
SOLUDOC SARL
SIREN: 831531686 2 rue du Gabian
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.