Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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CLARISYS INFORMATIQUE
SIREN: 442032355 6 impasse Leonce Couture 31200 TOULOUSE
CLAUDE CAUVET
SIREN: 752125674 46 le Chene des Plaids 35250 CHASNE-SUR-ILLET
CLEAR2PAY FRANCE
SIREN: 444434120 1 rue Eugene Et Armand Peugeot 92500 RUEIL-MALMAISON
CLEARBUS
SIREN: 509608352 26 rue Gustave Eiffel 38100 GRENOBLE
CLEARNOX
SIREN: 799178801 8 rue de Balzac 37000 TOURS
CLEOMED
SIREN: 940232697 13 Kerantonel 56270 PLOEMEUR
CLEOP
SIREN: 752237107 4 avenue Marcel Cerdan 44000 NANTES
CLEVERDOC
SIREN: 832892673 679 avenue de la Republique (lille) 59800 LILLE
CLICGEST
SIREN: 539642009 52 rue de la Republique 69150 DECINES-CHARPIEU
Clinerion Ltd
SIREN: ETR_000099050 Elisabethenanlage 11, 4051 Basel 00000 SUISSE
CLOUD SOLUTIONS
SIREN: 528893522 23 rue d'Anjou 75008 PARIS
CLUTCH
SIREN: 919404301 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CML SAALTO
SIREN: 884140971 7 rue Jean Monnet Z A 51500 SILLERY
CMONCLUBDEFOOT SARL
SIREN: 501419956 15 rue du Louvre 75001 PARIS
CMV SOFTWARE
SIREN: 908535784 20 rue de la Marine ZA LE MOUSTOIR NORD 56950 CRACH
CO-DECISION TECHNOLOGY
SIREN: 450528427 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
COACH FOR EYES
SIREN: 821660446 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS
COACHING SPORT SANTE
SIREN: 798418943 260 rue Francis Thomas ZA DU QUESTEL 29200 BREST
COBRAINIT
SIREN: 841248511 5 rue Tolstoi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
COENZYME
SIREN: 810990366 12 rue Poulet 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.