Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
3124 entreprises correspondent à votre requête
BERCEL INFORMATIQUE
SIREN: 480436534 174 rue Nationale 49300 CHOLET
BEREAL
SIREN: 881079685 59 rue Jean-jacques Rousseau 30-32 75001 PARIS
BERGER LEVRAULT
SIREN: 755800646 892 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BERNARD'S
SIREN: 829992312 72 rue de la Republique 76140 LE PETIT-QUEVILLY
BERYL INFORMATIQUE
SIREN: 337902373 39 rue de Liege 75008 PARIS
BESEDO FRANCE
SIREN: 510306301 20 rue Saint-lazare 75009 PARIS
BETTERSCAN CO.
SIREN: 953105905 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
BETTERWAY
SIREN: 879207348 120 quai de Jemmapes 75010 PARIS
BETTR
SIREN: 887827244 9 rue des Roziers 31000 TOULOUSE
BEWAN SYSTEMS
SIREN: 949185995 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BI SAM TECHNOLOGIES
SIREN: 431371863 43 av de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS 16
BIEN EVIDEMMENT
SIREN: 800882508 2 B rue Voltaire 44000 NANTES
BIG5MEDIA
SIREN: 508628443 5 rue d'Arcueil 92120 MONTROUGE
BIIN
SIREN: 534497268 229 rue Saint-honore 75001 PARIS 01
BILLJOBS
SIREN: 353158025 7 rue Greffulhe 75008 PARIS
BIM
SIREN: 805137965 224 rue Saint-denis 75002 PARIS
BIMEDOC
SIREN: 844208090 4 rue de la Republique 69001 LYON
BINOCLAR
SIREN: 832171417 185 B rue Ordener 75018 PARIS 18
BIOLEVATE SAS
SIREN: 977728328 6 rue Henri Houpied 94370 SUCY-EN-BRIE
BIOSILICIUM
SIREN: 809749708 20 rue Arsene Vermenouze 63200 RIOM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.