Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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EFALIA
SIREN: 329541510 210 avenue Jean Jaures 69007 LYON
EFFECTIVE YELLOW
SIREN: 803848001 5 boulevard de la Vigie LES DOCKS ATRIUM 10.06 13500 MARTIGUES
EFFICIENCIA
SIREN: 789628476 31 Allees Jules Guesde LE VILLAGE BY CA TOULOUSE 31 31000 TOULOUSE
EFFICY
SIREN: ETR_000106093 Rue Colonel Bourg 122, Brussels 1140 00000 EVERE
EFFISOFT
SIREN: 348956665 3 rue d'Edimbourg 75008 PARIS
EFICAD
SIREN: 950408765 55 avenue de Melgueil IMMEUBLE H2O 34280 LA GRANDE-MOTTE
EFIR
SIREN: 920800364 6 6 rue des Bateliers Bureau 3 92110 CLICHY
EFLUID
SIREN: 788876522 2 B rue Ardant du Picq 57000 METZ
EGAIN FRANCE
SIREN: 751233529 43 rue de Liege 75008 PARIS 8
EGGBOX
SIREN: 442241303 6 C imp des Michaudes 74000 ANNECY
EGIDIUM TECHNOLOGIES
SIREN: 509240438 Rte de l'Orme Parc des Algorithmes BATIMENT PYTHAGORE 91190 SAINT-AUBIN
EIDOSMEDIA
SIREN: 482138104 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARIS
EIG
SIREN: 382879625 20 avenue Andre Prothin LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
EIKOSIM
SIREN: 822231981 98 avenue Aristide Briand 98-100 92120 MONTROUGE
EKA SURGERY
SIREN: 901130658 40 route de Toulouse 32130 SEYSSES-SAVES
EKILOG
SIREN: 523796597 4 rue Rene Razel 23-25 91400 SACLAY
EKSAE
SIREN: 384626578 13 rue Taitbout 13-15 75009 PARIS
EKTACOM
SIREN: 433625845 19 avenue des Indes 91940 LES ULIS
ELAP
SIREN: 507399236 580 rue des Lauriers ZAC DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES
ELCIA
SIREN: 421596016 256 avenue Marcel Merieux 69530 BRIGNAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.