Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SIREN: 378831010 6 rue Docteur Joseph Audic LE TENENIO 56000 VANNESHERCULEPRO
SIREN: 451335236 3 rue des Vignerons ZAC DES GROSSES BOSSES 44220 COUERONHEREDIS
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SIREN: 528316110 64 rue de Monceau 75008 PARISHEROPOLIS
SIREN: 840822993 10 allée de la Paix ST LEU LA FORET 95320 SAINT-LEU-LA-FORETHEXAGONE DIGITALE
SIREN: 824464085 54 rue de Londres 75008 PARISHEXALOG
SIREN: 339434532 56 rue de Billancourt 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTHEXALY
SIREN: 499282143 251 boulevard Pereire 8-10 RUE DU DEBARCADERE MAILLOT 2000 75017 PARISHEXATIO
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SIREN: 843408022 6 rue Brindejonc des Moulinais BATIMENT A 31400 TOULOUSEHIONOS
SIREN: 819008871 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLEHOGO SOLUTIONS
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SIREN: 817605793 115 route de Saint Nom 78620 L'ETANG-LA-VILLEHOLY DIS
SIREN: 348366535 14 rue de Mantes 92700 COLOMBESHORIZONTAL SOFTWARE
SIREN: 520319245 1 allée de Certeze 38610 GIERESHOROQUARTZ
SIREN: 399243922 23 avenue Carnot IMM ILIADE. BAT A ZAC CHEM FEMMES 91300 MASSYhotjar
SIREN: ETR_000125010 Ltd Dragonara Business Centre 5th Floor, Dragonara Road 00000 Paceville St Julian'sHR PATH SOFTWARE
SIREN: 389729682 101 Terrasse Boieldieu LA DEFENSE 8 TOUR FRANKLIN 11 EME 92800 PUTEAUXHUB'UP
SIREN: 818521551 112 rue Charles Pathe 77173 CHEVRY-COSSIGNYHUBFLO
SIREN: 909078263 49 rue de Ponthieu 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.