Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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E-HEALTH SERVICES SANOIA
SIREN: 528233190 70 impasse Allegriat 13400 AUBAGNE
E3S INFORMATIQUE
SIREN: 503215675 144 rue Buffon 06110 LE CANNET
EARTHLAB LUXEMBOURG S.A.
SIREN: 935403105 49 rue du Baerendall 08212 MAMER
EAS'IA
SIREN: 947987830 231 rue Pierre Et Marie Curie IOT VALLEY 31670 LABEGE
EASIWARE
SIREN: 508636537 7 rue de Madrid 75008 PARIS
EASY CENTER CORP CONSULTING
SIREN: 832433734 88 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EASY-CARE.FR
SIREN: 788594273 58 Tra de Saint Menet LES CAMOINS 13011 MARSEILLE 11
EASYPHONE FRANCE
SIREN: 401816038 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS
EASYSOFT FRANCE
SIREN: 437975188 30 rue de la Varenne 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
EBAZTEN
SIREN: 539304683 967 route de la Riviere 69870 GRANDRIS
EBP MECA
SIREN: 794730655 rue de Cutesson ZA DU BEL AIR 78125 GAZERAN
EBRIGADE TECHNOLOGIES
SIREN: 888592946 118 avenue Jean Jaures CX 75171 75019 PARIS
EBSYS
SIREN: 431463710 10 place Vendome 75001 PARIS
ECENTA FRANCE
SIREN: 530639509 82 rue de Monceau 75008 PARIS
ECILIA
SIREN: 437643380 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA 69003 LYON
ECLYPIA
SIREN: 899356778 17 rue Felix Esclangon BATIMENT DE HAUTE TECHNOLOGIE 2 (BHT 2 38000 GRENOBLE
ECOPA
SIREN: 480281948 10 rue Cdt Luce Casabianca 20200 BASTIA
ED EDITIONS
SIREN: 310370911 60 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EDAMAME TECHNOLOGIES
SIREN: 919508358 84 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY
EDEDOC
SIREN: 810240036 86 avenue Maryse Bastie 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.