Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ELEPHANTBIRD SOFTWARE
SIREN: 479297228 25 rue d'Artois 75008 PARIS 8
ELISATH
SIREN: 403005358 10 rue du Prefet Claude Erignac ZAC DU BREUIL 54850 MESSEIN
ELIXIR HEALTH
SIREN: 883398885 8 place de l'Hopital 67000 STRASBOURG
ELSA
SIREN: 441822400 3595 route de Tournai 59500 DOUAI
ELSYLOG
SIREN: 384437018 209 rue Michel Brasseur 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
ELUTIONS
SIREN: 408020501 65 boulevard Marius Vivier-merle LE GARDEN PART DIEU 69003 LYON
EMBRACE
SIREN: 813443231 3 rue Casteja 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EMERALD VISION SA
SIREN: 504057084 21 rue de Clery 75002 PARIS
EMINOVE
SIREN: 819224981 3 allée Jean Bart 44000 NANTES
EMOFACE
SIREN: 880275565 155 cours Berriat 155 - 157 38000 GRENOBLE
EMOKO
SIREN: 821439122 13 rue de la Californie 44400 REZE
EMOPSY
SIREN: 948835590 9 rue de l'Untxin 64122 URRUGNE
EMPLITUDE
SIREN: 790782544 71 rue de la Cousinerie 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
EMPREINTE MULTIMEDIA
SIREN: 398478941 8 passage Brulon 75012 PARIS
ENABLON
SIREN: 433246097 17 avenue de L’europe CAMPUS EUROPE 92270 BOIS-COLOMBES
ENERBIM
SIREN: 812293421 76 T chemin du Ruisseau de Fontbazi 31450 DONNEVILLE
ENERGIENCY
SIREN: 792639098 22 avenue Jules Maniez 35000 RENNES
ENERGISME
SIREN: 452659782 88 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENNOV
SIREN: 428692701 149 avenue de France 75013 PARIS
ENNOV CLINICAL
SIREN: 415051572 17 av des Mondaults 33270 FLOIRAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.