Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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GREEN SCOPE
SIREN: 910993179 50 route de la Vieille Chapelle 24380 CREYSSENSAC-ET-PISSOT
GREENBUDDY
SIREN: 908543580 24 boulevard Eugene Reguillon 69100 VILLEURBANNE
GREENERWAVE
SIREN: 814901872 35 rue du sentier 75002 PARIS
GREENIVORY
SIREN: 500940556 10 rue Saint Wendelin 67500 HAGUENAU
GROUPE ARCHIVACTE
SIREN: 482217130 455 promenade des Anglais 06000 NICE
GROUPE REFERENCE MANAGEMENT
SIREN: 910621127 27 avenue Trudaine 75009 PARIS
GS TAG
SIREN: 403270838 320 avenue du Col de L’ange PARC DE GEMENOS 13420 GEMENOS
GUIDEWIRE SOFTWARE FRANCE
SIREN: 494702129 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
GUIDIGO EUROPE
SIREN: 528359516 19 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
GUTY CARE
SIREN: 877943050 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
GXPMANAGER
SIREN: 498723089 24 rue Laure Diebold 69009 LYON
H2O FINTECH
SIREN: 844909150 14 rue Oudinot 75007 PARIS
HAIILO SAS
SIREN: 819925355 33 rue la Fayette 75009 PARIS
HANDIPARK
SIREN: 981846017 59 rue du Chay 17690 ANGOULINS
HAPAULO
SIREN: 918688912 43 boulevard de la Republique 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
HAPPLIES
SIREN: 808203731 5 rue Lefebvre 75015 PARIS
HAPPLYZ MEDICAL
SIREN: 898674668 24 rue du Beaudon 60350 PIERREFONDS
HAPPY ASSUR
SIREN: 949270870 10 rue Blacas C O FLASH SECRETARIAT 06000 NICE
HAPPYCOLIS
SIREN: 882011190 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY LES MILLES BAT D5 13080 AIX-EN-PROVENCE
HAPPYINVEST
SIREN: 918662305 4 avenue du General Leclerc 92340 BOURG-LA-REINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.