Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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DOC4ALL
SIREN: 791804214 9 rue de la Gare 35330 VAL D'ANAST
DOCAPOSTE - PST
SIREN: 793769423 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
DOCDOKU
SIREN: 492273800 76 Allees Jean Jaures BATIMENT A - BAL 197 31000 TOULOUSE
DOCTOR IA
SIREN: 952712222 97 allée Theodore Monod 64210 BIDART
DOCTORS IN FRANCE
SIREN: 987631397 105 rue de la Pompe 75016 PARIS
DOCTRIO
SIREN: 882034770 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
DOLPHIAN
SIREN: 440927291 32 rue de Paradis CHEZ LT CONSEILS 75010 PARIS
DOMINO
SIREN: 790192207 2 rue des Merisiers 68920 WETTOLSHEIM
DONKEY WORKS
SIREN: 982540809 280 avenue Francois Cuzin 83000 TOULON
DORIANE
SIREN: 331121327 8 rue de Russie 06000 NICE
DOTDOT
SIREN: 903206761 11 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE
DOTFLUX
SIREN: 444781595 30 allée Lac d'Aiguebelette ZA SAVOIE TECHNOLAC BAT PASSERELLE 6 73370 LE BOURGET-DU-LAC
DOTTORI
SIREN: ETR_000127241 via Marco d’Aviano 2, 20131 Milano 00000 MILAN
DOTVISION
SIREN: 429029028 11 rue la Boetie ECOPOLE DE SENART 75008 PARIS
DOVAX
SIREN: 499736908 2 rue Albert Camus 62290 NŒUX-LES-MINES
DOXAPEX
SIREN: 901638866 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
DOYOUSOFT
SIREN: 438088593 17 pl Pierre Semard 34500 BEZIERS
DQE-SOFTWARE
SIREN: 504403387 102 rue Victor Hugo 102-116 92300 LEVALLOIS-PERRET
DR GOODMAN
SIREN: 939570594 1 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
DRAG'N SURVEY
SIREN: 804864908 17 rue du General Leclerc 94000 CRETEIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.