Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
Parcourez les entreprises du code NAF 5829C Ce secteur correspond désormais au code 5829Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
1978 entreprises correspondent à votre requête
HUBSPOT FRANCE
SIREN: 844620971 91 boulevard Haussmann 75008 PARISHUBVISOR
SIREN: 833231681 63 rue de Provence 75009 PARISHULL
SIREN: 792581779 19 rue de Milan 75009 PARIS 9HUMANIZEE
SIREN: 848322996 128 rue la Boetie 75008 PARISHUPP
SIREN: 811420082 12 quai Papacino CHEZ ACREA 06300 NICEHUSPREY
SIREN: 884637240 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARISHYGIA
SIREN: 844262899 2 B rue Marcel Doret IMMEUBLE BUROLINES I 31700 BLAGNACHYPERLEX
SIREN: 832146237 12 rue Anselme 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEHZCARE
SIREN: 917905770 6 allée Jean Chorel 69580 SATHONAY-VILLAGEI ARTISAN
SIREN: 828250811 95 avenue du President Wilson 93100 MONTREUILI'M IN VR
SIREN: 540063450 3 rue des Coquelicots 67370 TRUCHTERSHEIMIBEXA
SIREN: 488477167 2 B rue Tete d'Or 100-104-LA COUPOLE 69006 LYONIBM
SIREN: 979883717 37 B avenue le Foll 94290 VILLENEUVE-LE-ROIICIMS INTERNATIONAL LLC
SIREN: 881641757 101 Crawfords Corner Road SUITE 3 100ICM SERVICES
SIREN: 503559841 7 rue de l'Industrie ZONE DE VIC - BAT.B 31320 CASTANET-TOLOSANICONOSQUARE
SIREN: 480850346 12 rue Armand Barbes 87100 LIMOGESID CAPTURE
SIREN: 534101753 116 rue de la Tour 75016 PARISID DEVELOPPEMENT
SIREN: 810110023 67 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLEID SYSTEMES SA
SIREN: 343280665 6 rue Pierre Et Marie Curie 33520 BRUGESID.BAT
SIREN: 350579819 12 rue des Cistes 34770 GIGEANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.