Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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INSITIO
SIREN: 828834762 Rpt Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIER
INSTEDGE
SIREN: 942737289 13 rue Honore Commeurec 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
INSURLYTECH
SIREN: 829444280 801 avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
INSURTECH GLOBAL EUROPE
SIREN: 842596850 31 cours des Juilliottes 94700 MAISONS-ALFORT
INTEGRAL DATA SANTE - I.D.S.
SIREN: 500752514 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARIS
INTELLIG ARTIFICIELLE APLLICATIONS I2A
SIREN: 347717118 401 avenue du Walhalla PARC EUREKA 34000 MONTPELLIER
INTELLIGENCE+
SIREN: 820551778 12 rue Auber 30-32 75009 PARIS
INTELLIWAY
SIREN: 831403340 180 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
INTEMPORA
SIREN: 433055340 19 rue Diderot 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
INTERACTIVE BIOSOFTWARE
SIREN: 495402281 141 bd de l'Yser 76000 ROUEN
INTERACTIVE MOBILE DECISION
SIREN: 801513482 41 boulevard Victor Hugo 06000 NICE
INTERCIM
SIREN: 429970007 10 rue Marcel Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
INTERGRAPH FRANCE
SIREN: 322671009 2 place Gustave Eiffel CP 7072 94150 RUNGIS
INTERSEC
SIREN: 479898561 102 Terrasse Boieldieu TOUR W 92800 PUTEAUX
INTRANODE
SIREN: 430486514 3 rue Archimede 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
INTRASENSE
SIREN: 452479504 1231 avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER
INTUILAB
SIREN: 442492583 2460 L’occitane REGENT PARK II BATIMENT 2 31670 LABEGE
INTUITIVE TRAVEL
SIREN: 519501738 2 rue Peclet LA SERRE NUMERIQUE - 59300 VALENCIENNES
INVARTURE
SIREN: 487965196 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8
INVENTYA LTD
SIREN: 493020713 One Cntral Park Northampton Ro
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.