Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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MENUZ
SIREN: 880166616 20 rue 20, rue de l'Eglise 28700 AUNAY-SOUS-AUNEAU
MEOSS
SIREN: 843458209 Mireboulant LIEU DIT PERILLE 32000 AUCH
MERCURIA
SIREN: 424690626 5 rue de la Toscane 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
MERGIFY
SIREN: 849599477 15 rue Pierre Lauzeral 31400 TOULOUSE
MEROX
SIREN: 902435528 418 rue du Mas de Verchant 34000 MONTPELLIER
MESHUP EDUCATION
SIREN: 828325902 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
METAMICRO
SIREN: 401213301 23 rue du Mail 75002 PARIS
METI LOGICIELS ET SERVICES
SIREN: 323492322 rue de Kerhoas PA ARMOR OCEAN 56260 LARMOR-PLAGE
METRIXWARE
SIREN: 401810437 9 avenue Henri Petonnet 1-7 86370 VIVONNE
METROLOGIC GROUP
SIREN: 322882705 26 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
METROSCOPE
SIREN: 808535538 63 boulevard Haussmann 75008 PARIS
MEZZOTEAM
SIREN: 344894985 20 rue des Aqueducs ANTHONY PARC 2 94250 GENTILLY
MGDIS
SIREN: 328161245 allée Nicolas le Blanc KERINO PIBS 56000 VANNES
MIC MEDIA
SIREN: 895347466 1 rue Leon Blum 66270 LE SOLER
MICRO 6
SIREN: 349540526 43 av d'Italie 80000 AMIENS
MICRO FOCUS FRANCE SAS
SIREN: 823337274 100 esplanade du General de Gaulle COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE
MICROMEDIA INTERNATIONAL
SIREN: 398539924 9 chemin de la Dhuy 38240 MEYLAN
MICROTRANS
SIREN: 319772794 2 rue de la Piquetterie CAMPUS TERATEC 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
MIDDLE EARTH INITIATIVES GROUP
SIREN: 790589469 6 promenade Saint-leufroy 92150 SURESNES
MILIBRIS
SIREN: 510988769 26 rue Laffitte 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.