Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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HIGH DESIGN TECHNOLOGY - HD TECHNOLOGY
SIREN: 390778769 6 T rue Maryse Bastie PARC TERTIAIRE PARC SAINT EXUPERY BA 69500 BRON
HINFACT
SIREN: 843408022 6 rue Brindejonc des Moulinais BATIMENT A 31400 TOULOUSE
HIRIDIUM
SIREN: 833186992 5 av du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
HISOFTTECH
SIREN: 797477338 67 d'av Pasteur 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
HOGO SOLUTIONS
SIREN: 837651611 20 rue Cavelier de la Salle 69330 MEYZIEU
HOLISTEAM
SIREN: 817605793 115 route de Saint Nom 78620 L'ETANG-LA-VILLE
HOLY DIS
SIREN: 348366535 14 rue de Mantes 92700 COLOMBES
HOMEPAD FRANCE
SIREN: 529766875 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
HORIANTE
SIREN: 509851036 9 rue des Charmilles 35510 CESSON-SEVIGNE
HORIZON PERSPECTIVE
SIREN: 982812430 2 B Euromediterranee 13002 MARSEILLE 2
HORIZON SAAS
SIREN: 933599573 9 avenue de Strasbourg 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
HORIZON3 AI
SIREN: 934342221 55 rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX
HORIZONTAL SOFTWARE
SIREN: 520319245 1 allée de Certeze 38610 GIERES
HORNETSECURITY
SIREN: 509568416 2 B av Antoine Pinay 59510 HEM
HOROQUARTZ
SIREN: 399243922 3 rue Christophe Colomb IMM ILIADE. BAT A ZAC CHEM FEMMES 91300 MASSY
HOSA.IO
SIREN: 844517870 3 rue de l'Agent Bailly 75009 PARIS 9
HOTELIOS
SIREN: 925257776 129 avenue de Geneve (annecy) CENTRE IDEM 115 74600 ANNECY
HOTELRANK
SIREN: 995205887 18 rue du Docteur Frederic Granier 13007 MARSEILLE
hotjar
SIREN: ETR_000125010 Ltd Dragonara Business Centre 5th Floor, Dragonara Road 00000 Paceville St Julian's
HR PATH SOFTWARE
SIREN: 389729682 101 Terrasse Boieldieu LA DEFENSE 8 TOUR FRANKLIN 11 EME 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.