Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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FOB AND CO
SIREN: 811019991 191 rue de Lompret 59130 LAMBERSART
FONDAMENTAPPS
SIREN: 942897992 52 quai Rambaud 69002 LYON
FONDATION JEUNESSE AVENIR ENTREPRISE
SIREN: 353975733 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
FOODMEUP
SIREN: 802748772 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
FORAKER
SIREN: 881019236 81 route de Monnaie JQ TOURS 37210 VOUVRAY
FORECOMM
SIREN: 499634053 2 place Fulgence Bienvenue 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
FORM.DEV
SIREN: 822558052 10 rue de Papetaud 87570 RILHAC-RANCON
FORMAEVA
SIREN: 484626627 96 rue Nationale 59000 LILLE
FORMATION CONSEIL INFORMATIQUE
SIREN: 327593737 30 rue Jacques Secretin 59810 LESQUIN
FORSCALE
SIREN: 883885550 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
FORSK
SIREN: 342662673 7 rue des Briquetiers PARC ACTIVITES FONTGRASSE 31700 BLAGNAC
FORTERRO FRANCE
SIREN: 331024547 10 rue Alfred Kastler COPROPRIETE UNICITE 14000 CAEN
FORUM SIRIUS
SIREN: 522835560 20 Q rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FOSTR TECH
SIREN: 909946824 3 rue Joliot-curie 91190 GIF-SUR-YVETTE
FOVEA PROCESS
SIREN: 791533367 9 bd de la Republique 78360 MONTESSON
FOXPLAN
SIREN: 853477941 4 place Maurice Berteaux 78400 CHATOU
FRANCIS LEFEBVRE E-COMPLIANCE
SIREN: 831822218 42 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET
FREEDA
SIREN: 932615883 7 avenue Madeleine 92700 COLOMBES
FREEPLANNING
SIREN: 430136275 16 rue Antonin Raynaud 92300 LEVALLOIS-PERRET
FRELLO SAS
SIREN: 828867887 34 rue Raymond Aron 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.