Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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EVER TEAM SOFTWARE
SIREN: 422624023 17 quai Joseph Gillet IMMEUBLE LE QG 69004 LYON
EVERIAL SOFTWARE
SIREN: 422736751 48 avenue Lac du Bourget IMMEUBLE LE SUDET SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC
EVERYS
SIREN: 398064055 ZA du Redo ESPACE ATLANTICA 56640 ARZON
EVEY TECHNOLOGIES
SIREN: 908217862 254 rue Vendome 69003 LYON
EVIDENCY
SIREN: 513036137 Dom des Roches AUNEAU 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
EVOLUESMART
SIREN: 837645555 1249 Che du Herre 64270 SALIES-DE-BEARN
EVS FRANCE
SIREN: 449601749 6 rue Brindejonc des Moulinais PARC DE LA PLAINE BAT A 31500 TOULOUSE
EX LIBRIS FRANCE
SIREN: 449679604 28 rue de Londres 75009 PARIS
EXACT FRANCE SARL
SIREN: 808451496 1 rue Anatole France 1-5-BUILDING D 24 32 RUE JACQUES IBERT 92300 LEVALLOIS-PERRET
EXALEAD
SIREN: 432887875 10 pl de la Madeleine 75008 PARIS 8
EXALOG DEVELOPPEMENT
SIREN: 394495048 27 T avenue du General Leclerc 2/4 RUE HEYRAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EXAMIN
SIREN: 852305093 155 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
EXCERS INC
SIREN: 882200249 13862 Allegheny Dr 75015 75035 FRISCO, TEXAS
EXHALIA
SIREN: 478497753 13 rue Claude Bernard 35400 SAINT-MALO
EXHIBIS
SIREN: 332866730 89 rue Robespierre 89-91 93100 MONTREUIL
EXPERIENCE BEAUTE
SIREN: 909561110 1 rue Francois Neveux 47550 BOE
EXPERT SYSTEM FRANCE
SIREN: 432265585 15 rue Traversiere 15-17 75012 PARIS
EXPLORISSIMA
SIREN: 920982832 2 chemin de la Lande 64800 NAY
EXTEL
SIREN: 339370462 31 square Saint-charles 75012 PARIS
EXTERNIS
SIREN: 439928854 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.