Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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KIZEO
SIREN: 537845836 Pole Tech Agroparc HAMADRYADE -BAT 2-55 ALL CAMILLE CLAUD 84000 AVIGNON
KLASSROOM
SIREN: 820618833 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
KLAXOON
SIREN: 808578801 3 av de Belle Fontaine 35510 CESSON-SEVIGNE
KLEE CAPITAL VENTURE
SIREN: 401810353 la Boursidiere CENTRE D'AFFAIRES 92350 LE PLESSIS ROBINSON
KLEE COMMERCE
SIREN: 752270173 la Boursidiere BP 159 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
KLEE DATA SYSTEM SA
SIREN: 394915581 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
KLEE STUDIO
SIREN: 395335052 3 impasse Rene Lebrun 72000 LE MANS
KLEEP
SIREN: 904780335 23 rue Blondel 75002 PARIS
KLEVERWARE
SIREN: 482136793 2 rue du chemin des Femmes 2-12 91300 MASSY
KLS TRANSPORT
SIREN: 498686948 2 rue de la Petite Vitesse 42800 RIVE-DE-GIER
KNOWESIA
SIREN: 493933253 19 av Jacques Cartier IMMEUBLE LA FREGATE 44800 SAINT-HERBLAIN
KNOWINGS
SIREN: 422736751 48 avenue Lac du Bourget IMMEUBLE LE SUDET SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC
KNOWLEDGE INSIDE
SIREN: 488446543 25 rue du Marechal Foch 78000 VERSAILLES
KNOWLEDGE MANAGEMENT SYSTEM EDITOR
SIREN: 530797067 51 allée des Pins 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
KOALAME
SIREN: 831359203 72 rue de la Republique 76140 LE PETIT-QUEVILLY
KOBUS TECH
SIREN: 822111993 137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
KOESIO DATA SOLUTIONS
SIREN: 434792974 14 rue de Bretagne 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
KOFFEEWARE
SIREN: 484368188 2 rue Schwilgue 67000 STRASBOURG
KOKI SOFTWARE
SIREN: 798218954 133 allée des Preles 01480 SAVIGNEUX
KOKORO SOFT
SIREN: 919006114 36 allée des Aubepines 84130 LE PONTET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.