Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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CRYPTR
SIREN: 878982248 165 avenue de Bretagne EURATECHNOLOGIES 59000 LILLECTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI
SIREN: 409892585 4 avenue Andre Malraux 4-10 92300 LEVALLOIS-PERRETCUSTY
SIREN: 448641043 2 quai Kleber 67000 STRASBOURGCWD-WATCH
SIREN: 930687918 50 avenue des Champs Elysees 75008 PARISCYANIDE
SIREN: 431643063 28 allée d'Aquitaine CITY LIFE 92000 NANTERRECYBAT
SIREN: 910534205 56 route de la Saye 33380 MIOSCYBERSALUS
SIREN: 949833313 90 B rue de Fougeres 35700 RENNESCYBILLE
SIREN: 901858373 1 place de la Gare 35000 RENNESCYBTECH
SIREN: 982184194 120 rue d'Assas 75006 PARISCYFERALL
SIREN: 894828540 22 rue Pasteur 78220 VIROFLAYCYLANDE SAS
SIREN: 390158921 15 av Andre Diligent 59100 ROUBAIXCZARE
SIREN: 978499986 503 avenue de la Republique 83000 TOULOND-EDGE
SIREN: 431513852 66 rue des Archives 75003 PARISD-LITE SYSTEMS
SIREN: 807393251 20 allée de Catchere 31770 COLOMIERSD.A.R.Y.L.
SIREN: 439055591 2 B rue Paul Guiton 74000 ANNECYD.I.M.O SOFTWARE
SIREN: 399551282 561 allée des Noisetiers 69760 LIMONESTDACOTHA
SIREN: 839736006 28 rue des Sophoras 13320 BOUC-BEL-AIRDALET FRANCE
SIREN: 378017016 140 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRETDANPHIL CONSEILS
SIREN: 340442672 107 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINEDAPSYS FRANCE
SIREN: 823032479 72 rue Georges de Mestral ATHENA 1 74160 ARCHAMPSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.