Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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CAP ADRESSE
SIREN: 500283601 2 rue de Malleville 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
CAP ON LINE
SIREN: 420401689 448 rue de la Gare CORGENON 01310 BUELLAS
CAPACITOR
SIREN: 431616770 31 route des Marais 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
CAPITAL SANTE
SIREN: 441563384 150 av Georges Pompidou IMMEUBLE HEMILYTHE 13080 AIX-EN-PROVENCE
CAPMEDIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 753102037 5 rue des Tamaris 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CAR SYSTEMS
SIREN: 332919760 4 rue de la Republique BP 69 84000 AVIGNON
CARDIAMETRICS
SIREN: 982480378 26 avenue de Thies 14000 CAEN
CARDINSIDE TECHNOLOGY
SIREN: 449650951 5 rue de Castiglione CHEZ BURO CLUB 75001 PARIS
CARDIOLOGS TECHNOLOGIES
SIREN: 801641515 136 rue Saint Denis 75002 PARIS 2
CARISINFO
SIREN: 502654353 12 pl des Arts 74200 THONON-LES-BAINS
CARL
SIREN: 829529478 15 chemin de Fontaine Poivre 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
CARL INTERNATIONAL
SIREN: 384841250 361 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
CARTHAGE
SIREN: 447675455 28 rue de Chateaudun 75009 PARIS
CARTO-SI
SIREN: 900213687 128 rue la Boetie 75008 PARIS
CARYA GROUP
SIREN: 484348974 la Grande Arche Paroi Nord 92800 PUTEAUX
CASE LAW ANALYTICS
SIREN: 832045827 10 B quai Turenne 44000 NANTES
CASHNOWMOBILE
SIREN: 801034018 115 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS
CASSIOPAE REAL ESTATE
SIREN: 304827223 5 rue de la Rainiere PARC DU PERRAY 44000 NANTES
CASSIOPAE REAL ESTATE PARIS
SIREN: 498960004 82 B rue de la Procession 82-84 75015 PARIS 15
CATOPSYS
SIREN: 790873566 les Cezeaux PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DE L'ISIMA 63170 AUBIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.