Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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AUTONOMY NEXUS
SIREN: 943173864 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
AUXISOFT
SIREN: 849527569 4 rue Henri Loilier 51370 CHAMPIGNY
AUXO
SIREN: 953180965 15 place Marechal Lyautey 69006 LYON
AUXO DIGITAL
SIREN: 947998936 31 rue Chevalier Paul 83000 TOULON
AVA
SIREN: 912839362 11 B avenue Gaspard Monge 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
AVAILPRO
SIREN: 435318985 14 bd Poissonniere 14-16 75009 PARIS 9
AVANQUEST SOFTWARE
SIREN: 830173381 2 rue Berthelot IMMEUBLE VISION DEFENSE 92400 COURBEVOIE
AVANTAGE BUSINESS
SIREN: 420635237 16 boulevard Valmy 42300 ROANNE
AVANTEAM
SIREN: 450064761 13 avenue Morane Saulnier VELIZY ESPACE BAT NUNGESSER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
AVANTI TECHNOLOGIES
SIREN: 421975293 78 rue du Docteur Bauer 78-80 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
AVANTILLES
SIREN: 448594960 ZAC Etang Z Abricot C/O PEPINIERES D'ENTREPRISES AGORA 97200 FORT DE FRANCE
AVATAR MEDICAL
SIREN: 885007112 11 rue de Lourmel 75015 PARIS
AVEIS
SIREN: 452220320 41 rue du Lac 69003 LYON
AVENCIS
SIREN: 438587511 8 Pas Brulon 75012 PARIS 12
AVENTEK
SIREN: 481787919 boulevard de Finlande ZAC DU BARRAGE 54340 POMPEY
AVENUE WEB SYSTEMES
SIREN: 443928874 560 rue Louis Pasteur ZAC EURO-MEDECINE II 34790 GRABELS
AVM LOGICIELS
SIREN: 750616153 2 impasse des Abricotiers LA CAPELETTE II 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
AXAPA
SIREN: 751901240 19 rue Jeanne d'Arc 44000 NANTES
AXBX SARL
SIREN: 421079591 53 rue Albert Samain 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
AXE E-SANTE
SIREN: 821475449 43 rue Jean Jaures 43-45 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.