Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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BLUEMEGA TECHNOLOGY
SIREN: 443427679 Parc des Algorithmes BATIMENT HOMERE 91190 SAINT-AUBIN
BLUEWAY
SIREN: 444212807 64 avenue Leclerc 69007 LYON
BOB EL WEB
SIREN: 492687033 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUX
BOBEE SPOT
SIREN: 878521491 11 av Joseph Etienne 13007 MARSEILLE 7
BONGOWAY
SIREN: 942678723 68 rue Saint-sabin 75011 PARIS
BONITASOFT
SIREN: 512854514 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BONX
SIREN: 918581653 36 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
BOOKSY
SIREN: ETR_000129548 Chicago (HQ), IL United States 350 N Clark St #550 00000 CHICAGO
BOOKWITTY
SIREN: 814882890 82 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
BOONTY
SIREN: 980796866 41 cours Portal 33000 BORDEAUX
BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL
SIREN: 489052902 127 av Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON
BRAIN SECURITY
SIREN: 918391905 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
BRAINCHIP
SIREN: 423942341 8 rue Henri Jansou 31200 TOULOUSE
BRAINJUICEEMPIRE
SIREN: 898484639 7 rue Maurice Sarrault 91360 EPINAY-SUR-ORGE
BRAINJUICEEMPIRE
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BRAINLOOP FRANCE SAS
SIREN: 804609121 3 rue du Colonel Moll 75017 PARIS 17
BRANDEPLOY
SIREN: 891806226 5 imp des Grives ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
BROADRIDGE TRADING AND CONNECTIVITY SOLUTIONS OPERATIONS
SIREN: 434924296 21 bd Haussmann 75009 PARIS 9
BS DIGITAL
SIREN: 833092513 avenue des Censives 60000 TILLE
BSIT TECHNOLOGIES
SIREN: 878013788 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.