Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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BROADRIDGE TRADING AND CONNECTIVITY SOLUTIONS OPERATIONS
SIREN: 434924296 21 bd Haussmann 75009 PARIS 9
BS DIGITAL
SIREN: 833092513 avenue des Censives 60000 TILLE
BSIT TECHNOLOGIES
SIREN: 878013788 75002 PARIS
BSPK FRANCE
SIREN: 852854363 10 rue Emile Allez 75017 PARIS
BSV
SIREN: 397552829 137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BUDGET OUR PLANET
SIREN: 841912546 5 rue d'Armatonde RESIDENCE DE LA PLAGE-BAT 6-APT 2 64700 HENDAYE
BUGALI
SIREN: 878314988 81 rue Reaumur 75002 PARIS
BUILDCONNECT
SIREN: 934104522 la Vallee 35830 BETTON
BUILDRZ
SIREN: 822111795 137 boulevard de Sebastopol 170-174 75002 PARIS 2
BURGEL 2 EXPAND
SIREN: 825040751 19 rue Pere Chevrier LA CORDEE 69007 LYON
BUSINESS DOCUMENT
SIREN: 492079058 50 Rte de la Reine CS 20082 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BUSIT
SIREN: 818621930 205 promenade des Anglais 06000 NICE
BUSYCOACH
SIREN: 912357274 3 rue Victor Schoelcher PARC D'ACTIVITES DE COLGUEN 29900 CONCARNEAU
BUTTERFLY THERAPEUTICS
SIREN: 534750609 106 avenue Pierre de Coubertin HOTEL LA LICORNE 53000 LAVAL
BUTTON HOP
SIREN: 921292694 22 rue du Tillou 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
BUZZEE FRANCE
SIREN: 410336309 1 cours Valmy 1-7-LE BELVEDERE 92800 PUTEAUX
BYG INFORMATIQUE
SIREN: 326649407 13 rue d'Ariane ZA DE MONTREDON 31240 L'UNION
C G S I
SIREN: 348518689 rue Monseigneur Casanova FICABRUNA 20620 BIGUGLIA
C-LOG INTERNATIONAL
SIREN: 419670906 2 rue du Centre 93160 NOISY-LE-GRAND
C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE
SIREN: 397944810 15 allée Camille Claudel 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.