Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2733 entreprises correspondent à votre requête
MEDIALIS
SIREN: 824581367 892 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MEDIALON
SIREN: 383966009 99 rue Pierre Semard 99 A 101 IMM TECHNO SUD II 92320 CHATILLON
MEDIBASE SYSTEMES
SIREN: 410632368 1 rue Augustine Variot 92240 MALAKOFF
MEDICAL INTELLIGENCE SERVICE
SIREN: 795177146 9 avenue d'Italie 75013 PARIS
MEDICAPP CONNECT
SIREN: 538517103 38 rue Servan 75011 PARIS
MEDICASOFT MS
SIREN: 390756781 31 Crs des Juilliottes 94700 MAISONS-ALFORT
MEDIFIRST
SIREN: 442694485 14 place Georges Pompidou 14-15 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
MEDIMUST
SIREN: 538562083 1280 rue d'Epron 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
MEDIREPORT
SIREN: 401807771 19 rue du General Foy 75008 PARIS
MEDIWARE
SIREN: 414378265 45 rue Garance HIGH TECH BURO BAT C 31670 LABEGE
MEDSYS
SIREN: 403916737 13 rue d'Ariane ZA DE MONTREDON 31240 L'UNION
MEDXSOFT
SIREN: 332575349 10 rue du Galus 33700 MERIGNAC
MEEYA
SIREN: 987702792 1 rue du Debarcadere 92700 COLOMBES
MELIS TECHNOLOGY
SIREN: 809007164 4 rue du Dahomey 75011 PARIS
MENSIA TECHNOLOGIES
SIREN: 789458163 pl du Granier 35135 CHANTEPIE
MENTOR GRAPHICS EGYPT
SIREN: 487526808 Si Beirut Street CAIRE
MENTUM
SIREN: 428711832 6 rue de la Terre de Feu 91940 LES ULIS
MENUZ
SIREN: 880166616 20 rue 20, rue de l'Eglise 28700 AUNAY-SOUS-AUNEAU
MEOSS
SIREN: 843458209 Mireboulant LIEU DIT PERILLE 32000 AUCH
MERCURIA
SIREN: 424690626 5 rue de la Toscane 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.