Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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QUIET
SIREN: 907890511 10 rue Maurice Utrillo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
QUILL FRANCE
SIREN: 431989334 2 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET
QUINTIQ
SIREN: 791468374 16 rue de Londres DU 16 AU 18 75009 PARIS 9
QUIVIDI
SIREN: 490937422 74 rue du Rocher 75008 PARIS
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SIREN: 832787246 28 rue des Charmes 77181 COURTRY
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SIREN: 815093356 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
RADIO DIFFUSION SYSTEM
SIREN: 418488649 8 la Poirie 44360 CORDEMAIS
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SIREN: 484869920 50 rue Henri Farman ZI DE LA LAUZE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
RAGNAR SOFT
SIREN: 898548607 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
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SIREN: 482364221 11 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
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SIREN: 901153205 8 avenue Jean Jaures 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
RCA REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ETL AUDIT
SIREN: 418348231 8 rue Edith Piaf NOVAWEST BATIMENT A 44800 SAINT-HERBLAIN
RDV ENTERTAINMENT
SIREN: 834290579 3 bd de Sebastopol 75001 PARIS 1
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SIREN: 885007666 22 rue de Belleville 75020 PARIS
REALITY CARE
SIREN: 847768637 avenue de L’europe FORUM MEDICA 34970 LATTES
REBRAIN
SIREN: 892511866 avenue du Haut Leveque PTIB HOPITAL XAVIER ARNOZAN 33600 PESSAC
RECISIO
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REDLOG
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REDSTONE
SIREN: 914112297 22 rue Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRAND
REELEVANT
SIREN: 521917468 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.