Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SHOPUS
SIREN: 802376897 1 A rue Adrien Regent ETAGE 1 56370 SARZEAU
SHORTOUCH
SIREN: 814095626 38 rue Dunois 75013 PARIS 13
SHS FRANCE
SIREN: 493286553 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SI J'AVAIS SU !
SIREN: 932545098 30 rue Boileau 59280 ARMENTIERES
SIANAV SAS
SIREN: 813058708 25 rue Victor Basch 69100 VILLEURBANNE
SIATEL
SIREN: 328118070 4 rue Louis Armand 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SIBEEL
SIREN: 894752112 16 rue Nansouty 75014 PARIS
SIBIUS
SIREN: 853603017 47 boulevard du 11 Novembre 1918 PULSALYS 69100 VILLEURBANNE
SIDETRADE
SIREN: 430007252 114 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SIEMENS ELECTRONIC DESIGN AUTOMATION SARL
SIREN: 328751276 13 rue Jeanne Braconnier 13-15 IMM LE PASTEUR 92360 MEUDON
SIEN
SIREN: 492454368 38 rue Servan 75011 PARIS
SIFFLET
SIREN: 901631416 149 avenue du Maine 75014 PARIS
SIFT SYSTEMS
SIREN: 979150794 4 rue des Champs 30320 SAINT-GERVASY
SIG IMAGE
SIREN: 391820446 2 allée Theodore Monod ESPACE HANAMI TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDART
SIGO
SIREN: 833458326 37 allée des Quatre Souffles APPARTEMENT 17 80000 AMIENS
SIGOREL
SIREN: 505407106 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SIKUB
SIREN: 912575669 15 rue Gabriel Peri 69270 COUZON-AU-MONT-D'OR
SIL-LAB INNOVATIONS
SIREN: 808075527 2 rue Jean Perrin 14460 COLOMBELLES
SILEANE
SIREN: 442004461 17 rue Descartes 42000 SAINT-ETIENNE
SILICON CARNE
SIREN: 519136626 80 av Marceau 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.