Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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Akorbi Digital
SIREN: ETR_000124942 6010 W Spring Creek Pkwy 00000 PIANO
AKORBI DIGITAL RMP
SIREN: 498803238 3 rue de Gramont 75002 PARIS
AKUITEO
SIREN: 533335303 222 cours Lafayette 69003 LYON 3EME
ALCOM
SIREN: 439152646 27 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
ALCUIN
SIREN: 794981050 rue Michael Faraday TECHNOPOLE ANGERS 49070 BEAUCOUZE
ALDEIS
SIREN: 441642147 720 route Departementale 613 PLATEAU 8 34740 VENDARGUES
ALEIA
SIREN: 788740819 31 avenue de Wagram 31-33 75017 PARIS
ALEIA SAS
SIREN: 898039656 31 avenue de Wagram 31-33 75017 PARIS
ALEKER
SIREN: 413097395 10 résidence du Moulin 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
ALEPH-NETWORKS
SIREN: 749906525 413 rue Philippe Heron 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ALGOAN
SIREN: 832872436 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ALGOLIA
SIREN: 788680858 55 rue d'Amsterdam 75008 PARIS
ALGOO
SIREN: 810295683 340 rue de L’eygala 38430 MOIRANS
ALGORIA
SIREN: 444087571 5 rue Mal Joffre 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
ALIA SANTE
SIREN: 890353584 1 place Pierre Potier 31100 TOULOUSE
ALINTO
SIREN: 429242738 19 quai Perrache 69002 LYON
ALISE
SIREN: 387600117 94 allée Jacqueline Auriol ZONE DU TEC 30320 MARGUERITTES
ALKEMICS
SIREN: 535078190 11 avenue de Friedland 75008 PARIS
ALL SYSTEMS
SIREN: 383604261 29 boulevard de L’europe 38170 SEYSSINET-PARISET
ALLEGRO DVT
SIREN: 817423957 30 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

