Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 326114675 rue Belle Aureille MICROPOLIS BAT CLEMATIS 05000 GAP
ALPHAIOTA
SIREN: 899832901 56 rue Saint-georges 75009 PARIS
ALPHELYS
SIREN: 439603416 passage Paul Langevin FERME DES EBISOIRES 78370 PLAISIR
ALSEVE
SIREN: 397845926 10 chemin du Vigneau PARC SOLARIS IMMEUBLE ARKAM 44800 SAINT-HERBLAIN
ALSYON TECHNOLOGIES
SIREN: 491262028 19 rue Poliveau 75005 PARIS 5
ALTERMAKER
SIREN: 814996716 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
ALTERSIS PERFORMANCE FRANCE
SIREN: 484324579 1060 rue Rene Descartes LATITUDE ARBOIS BAT. B LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCE
ALTIOR
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ALTIRNAO FRANCE
SIREN: 811157007 6 rue Beaubourg 75004 PARIS
ALTITIO
SIREN: 895049930 18 pl des Nympheas 93420 VILLEPINTE
ALTUSFORM
SIREN: 843458571 7 route d'Arrabloy 45500 GIEN
ALVEEN
SIREN: 353508336 730 rue Rene Descartes LES PLEIADES II BAT E LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
ALZARIANE
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AMALTO TECHNOLOGIES
SIREN: 484329370 34 B rue Vignon 75009 PARIS
AMAMI
SIREN: 883642555 21 rue Jean Rostand 91400 ORSAY
AMAZING DEV
SIREN: 849115944 60 avenue Hoche 75008 PARIS
AMBIN INFORMATIQUE
SIREN: 489246678 17 rue des Granges Galand 37550 SAINT-AVERTIN
AMETHYSTE
SIREN: 379167786 1 chemin des Fremonts LA HUNIERE 14360 TROUVILLE-SUR-MER
AMTEK COMPUTER SYSTEMS & SERVICES
SIREN: 451315840 24 rue de la Convention 41300 SALBRIS
ANABA
SIREN: 844751461 954 avenue Jean Mermoz CAP OMEGA CS 39521 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.