Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2734 entreprises correspondent à votre requête
PYXO
SIREN: 843839309 203 rue de Bercy 75012 PARIS
QAAL
SIREN: 895052470 5 B avenue Marcel Proust 28000 CHARTRES
QAD EUROPE
SIREN: 378988380 23 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
QANTUM
SIREN: 948896808 7 rue de Madrid 75008 PARIS
QEVLAR AI
SIREN: 952849115 15 rue Auguste Gervais 13 TER 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
QOLAIG
SIREN: 979103934 152 boulevard Pereire 75017 PARIS
QUABLE
SIREN: 533416582 22 rue Jean Et Marie Moinon 75010 PARIS
QUADRA DIFFUSION
SIREN: 480315399 11 rue John Hadley IMMEUBLE L OCTANT 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
QUADRAL E-SERVICES
SIREN: 522622927 3 place du Roi George 57000 METZ
QUALIAC
SIREN: 316393834 14 av du Garric PARC D'ACTIVITE DE TRONQUIERES 15000 AURILLAC
QUALIFIO
SIREN: 535165971 25 pl 1de l'Universite 00000 1348 OTTIGNIES LOUVAIN LA NEUV
QUALISTEO
SIREN: 529150963 266 avenue de la Californie 06200 NICE
QUARNESS
SIREN: 794464685 30 av General Leclerc ESPACE ST GERMAIN BATIMENT ELLIPSE 38200 VIENNE
QUASAR CONSEIL
SIREN: 429170095 115 avenue Paul Painleve 86100 CHATELLERAULT
QUASAR SOLUTIONS
SIREN: 326506425 15 Rte de Nanfray PARC DU LEVRAY 74000 ANNECY
QUCIT
SIREN: 802524512 3 rue Michel Montaigne 33000 BORDEAUX
QUICK-OFF
SIREN: 847888179 5 boulevard Francois Mitterrand ZA LES TERRASSES DU MAZEL 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
QUICKJOBS
SIREN: 825038367 57 rue Camille 69003 LYON 3EME
QUICKPAY
SIREN: 912352556 26 rue Bois le Vent 75016 PARIS
QUIET
SIREN: 907890511 10 rue Maurice Utrillo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.