Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2910 entreprises correspondent à votre requête
PERSPECTEEV
SIREN: 529196313 4 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS
PERTIMM DEVELOPPEMENT
SIREN: 793499104 51 boulevard Voltaire 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
PETRIS TECHNOLOGY SAS
SIREN: 440268357 3 rue Johannes Kepler ZONE EUROPA 64000 PAU
PEVERETEL
SIREN: 452372618 33 rue des Freres Temple 44520 LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
PFLS
SIREN: 394180491 4 B rue de Paris 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
PHARMATIC
SIREN: 390720563 560 rue Louis Pasteur ZAC EURO-MEDECINE II 34790 GRABELS
PHARMIA
SIREN: 888341799 222 place Ernest Granier IMMEUBLE JACQUES COEUR 34000 MONTPELLIER
PHASE FORWARD SAS
SIREN: 334836574 1 B rue du Petit Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
PHASEVIEW
SIREN: 482065513 2 rue du Bon Air 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
PHEALING
SIREN: 879228328 92 cours Lafayette 69003 LYON
PHENIX ENGINEERING
SIREN: 352200844 1 rue du Docteur Pierre-fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE
PHILEAS SOMMELIER
SIREN: 812087294 133 cours Balguerie Stuttenberg 33300 BORDEAUX
PHILIPPE VAUGOUIN
SIREN: 379915770 4 place Chailly 77150 LESIGNY
PHILOSOVIE
SIREN: 830978656 Ld Castans Haut 82110 LAUZERTE
PI MOTION
SIREN: 528985799 26 avenue du Lac DOMAINE CROIX MARIE 78121 CRESPIERES
PICASOFT
SIREN: 377913934 allée Georges Charpak 18100 VIERZON
PICK & BROD
SIREN: 378914451 37 Che de Chantelle 31000 TOULOUSE
PICKYOURSKILLS
SIREN: 835112103 112 avenue de Paris 94300 VINCENNES
PICXYZ
SIREN: 439681669 rue de Touraine 72190 SAINT-PAVACE
PIIVO FRANCE
SIREN: 938816758 111 rue Berthe Morisot 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.