Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
Parcourez les entreprises du code NAF 5829C Ce secteur correspond désormais au code 5829Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2910 entreprises correspondent à votre requête
TRANSFERT DE CONNAISSANCES
SIREN: 352830772 17 rue de l'Eglise 25520 VAL D'USIERS
TRANSFERT DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE
SIREN: 421866468 10 rue Edison EUROPARC DU CHENE 69500 BRON
TRANSICS FRANCE
SIREN: 423050251 3087 rue de la Gare 59299 BOESCHEPE
TRANSIT APP
SIREN: ETR_000124211 Casgrain Avenue 00000 MONTREAL
TRANSMITIO
SIREN: 803908862 24 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
TRANSPORTATION WORKING SYSTEMS
SIREN: 380511113 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BT C7 13080 AIX-EN-PROVENCE
TRAVEL INTELLIGENCE FRANCE
SIREN: 882319403 chemin de la Grande Gallee 69390 MILLERY
TRAVELDOO
SIREN: 429894967 65 rue de la Victoire 65-67 75009 PARIS
TREASURYXPRESS
SIREN: 497709055 4 rue Barye 75017 PARIS
TREDZONE
SIREN: 800068132 67 rue de Dunkerque 75009 PARIS
TREEDIM
SIREN: 501226716 1 boulevard Heurteloup 37000 TOURS
TREELY
SIREN: 909339673 15 rue du Bon Pasteur 69001 LYON
TREENAUT
SIREN: 830128138 1110 Che des Platrieres 13080 AIX-EN-PROVENCE
TRIALYS
SIREN: 899665210 36 avenue Charles de Gaulle 32600 L'ISLE-JOURDAIN
TRIBALNETS FRANCE SAS
SIREN: 520994203 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
TRIBOFILM
SIREN: 390977684 40 rue Jacques de Vaucanson 17180 PERIGNY
TRIBUN HEALTH
SIREN: 538927120 30 boulevard de Vaugirard 30-32 75015 PARIS
TRIBVN
SIREN: 344861448 28 boulevard du General Leclerc APPARTEMENT C233 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
TRIBVN IMAGING
SIREN: 538805037 39 rue Louveau 92320 CHATILLON
TRIDIMEO
SIREN: 828633388 15 avenue de Norvege 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.