Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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INSIDER METRICS
SIREN: 983425802 Gaston Crommenlaan 14 Bus C1 1 59000 GENT
INSIGHTSOFTWARE FRANCE
SIREN: 481601540 46 B avenue du Maine 75015 PARIS 15
INSITIO
SIREN: 828834762 Rpt Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIER
INSURLYTECH
SIREN: 829444280 801 avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
INSURTECH GLOBAL EUROPE
SIREN: 842596850 31 cours des Juilliottes 94700 MAISONS-ALFORT
INTEGRAL DATA SANTE - I.D.S.
SIREN: 500752514 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARIS
INTELLIG ARTIFICIELLE APLLICATIONS I2A
SIREN: 347717118 401 avenue du Walhalla PARC EUREKA 34000 MONTPELLIER
INTELLIGENCE+
SIREN: 820551778 12 rue Auber 30-32 75009 PARIS
INTEMPORA
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INTERACTIVE BIOSOFTWARE
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INTERCIM
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INTERSEC
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INTRASENSE
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INTUILAB
SIREN: 442492583 2460 L’occitane REGENT PARK II BATIMENT 2 31670 LABEGE
IOBEYA
SIREN: 483404570 1 rue Galvani ELYSEES MASSY - BATIMENT D 91300 MASSY
IOTA SOLUTIONS
SIREN: 893809103 4 rue des Metiers 21560 COUTERNON
IOTA SOLUTIONS
SIREN: 893809103 4 rue des Metiers 21560 COUTERNON
IOTEROP
SIREN: 822952230 1231 avenue du Mondial 98 BATIMENT LE MONDIAL 98 34000 MONTPELLIER
IP-LABEL
SIREN: 327139309 90 boulevard National IMMEUBLE LE SIGMA 92250 LA GARENNE-COLOMBES
IP-SECURITE.COM
SIREN: 480538065 1013 avenue de la Salamane 34800 CLERMONT-L'HERAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.