Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2097 entreprises correspondent à votre requête
ICONOSQUARE
SIREN: 480850346 12 rue Armand Barbes 87100 LIMOGES
ID CAPTURE
SIREN: 534101753 116 rue de la Tour 75016 PARIS
ID DEVELOPPEMENT
SIREN: 810110023 67 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE
ID SYSTEMES SA
SIREN: 343280665 6 rue Pierre Et Marie Curie 33520 BRUGES
ID.BAT
SIREN: 350579819 12 rue des Cistes 34770 GIGEAN
IDA INFORMATIQUE
SIREN: 338879984 23 av Prat Gimont 31130 BALMA
IDAKTO
SIREN: 851352823 43 boulevard Vauban 78280 GUYANCOURT
IDEALYS
SIREN: 809528698 97 rue de Freyr PARC EUREKA LE GENESIS 34000 MONTPELLIER
IDECSI
SIREN: 533889531 6 rue de Berri 75008 PARIS
IDEES-3COM
SIREN: 491971966 25 rue Corneille BATIMENT LE JAQUARD 59100 ROUBAIX
IDEM SANTE
SIREN: 444896302 32 Che de Champ Cartier 79180 CHAURAY
IDEOLYS
SIREN: 521295162 52 rue Jacques-yves Cousteau ZAC DE BEAUPUY - BAT E 85000 LA ROCHE-SUR-YON
IDSOFT
SIREN: 450655873 16 avenue Pythagore PELUS PLAZA IMMEUBLE 1 HALL B 33700 MERIGNAC
IFR SKEYES
SIREN: 342764701 5 bd Jean Auguste Ingres 31770 COLOMIERS
IGA.ASSURANCES
SIREN: 433931235 58 rue Etienne Dolet 58-60-3 EME ETAGE 92240 MALAKOFF
IGA.VOYAGES
SIREN: 433931318 58 rue Etienne Dolet 58-60 92240 MALAKOFF
III FINANCEMENTS
SIREN: 808460398 65 rue d'Anjou 75008 PARIS
IKNOVA SARL
SIREN: 344491048 8 rue de Boyer 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
IKOSOFT
SIREN: 390377950 90 rue Frederic Joliot Curie 13100 AIX-EN-PROVENCE
ILEE
SIREN: 849444492 Couyrasseau 904 CHEMIN DU SOC 33121 CARCANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.