Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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EIDOSMEDIA
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EIG
SIREN: 382879625 20 avenue Andre Prothin LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
EIKOSIM
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EIPY
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EKA SURGERY
SIREN: 901130658 40 route de Toulouse 32130 SEYSSES-SAVES
EKILOG
SIREN: 523796597 4 rue Rene Razel 23-25 91400 SACLAY
EKSAE
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EKTACOM
SIREN: 433625845 19 avenue des Indes 91940 LES ULIS
ELAP
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ELCIA
SIREN: 421596016 256 avenue Marcel Merieux 69530 BRIGNAIS
ELCIA ERP
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ELEPHANTBIRD SOFTWARE
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ELIRAWEB
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ELISATH
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ELSA
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ELSYLOG
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ELUTIONS
SIREN: 408020501 65 boulevard Marius Vivier-merle LE GARDEN PART DIEU 69003 LYON
EMBITEL TECHNOLOGIES INDIA PVT LTD
SIREN: 538453762 Unit 208 To 216/delta Block TECHN PARK RAMAGONDUHELLI 560 066 BANGALORE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.