Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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EXPERT SYSTEM FRANCE
SIREN: 432265585 15 rue Traversiere 15-17 75012 PARIS
EXPLORISSIMA
SIREN: 920982832 2 chemin de la Lande 64800 NAY
EXTEL
SIREN: 339370462 32 rue de Picpus 75012 PARIS
EXTERNIS
SIREN: 439928854 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL
EYEGAUGE
SIREN: 881213532 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
FABRIQ
SIREN: 851998476 22 rue de Billancourt 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FACILIEN
SIREN: 805209236 8 place de l'Hopital 67000 STRASBOURG
FACTORYZ
SIREN: 827497314 122 rue du chateau d'Orgemont 49000 ANGERS
FACYLE
SIREN: 490975489 22 rue du Clairon Pouget 31500 TOULOUSE
FAIRY LAB
SIREN: 840179345 84 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FARMEX
SIREN: 828897058 60 rue de l'Ormelet 14790 MOUEN
FAST FACTURE
SIREN: 914644729 61 route de Bordeaux 33121 CARCANS
FASTPOINT
SIREN: 824067698 8 rue Bonnissent 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
FAUCONNET INGENIERIE
SIREN: 390734101 2 Rte des Cornees 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
FAVEOD
SIREN: 494469125 3 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FEDMIND
SIREN: 840838825 1 avenue du Champ de Mars CS30019 45100 ORLEANS
FENICE
SIREN: 493271464 55 avenue Marceau 75016 PARIS
FGRIBREAU
SIREN: 850824350 3 rue de l'Aubepine 85110 CHANTONNAY
FICHA
SIREN: 881734800 12 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
FICTIS
SIREN: 444373492 rue des Basses Fouassieres LE POLE MONTESQUIEU 49000 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.