Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SHOPUS
SIREN: 802376897 1 A rue Adrien Regent ETAGE 1 56370 SARZEAU
SIBIUS
SIREN: 853603017 47 boulevard du 11 Novembre 1918 PULSALYS 69100 VILLEURBANNE
SIDETRADE
SIREN: 430007252 114 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SIEMENS ELECTRONIC DESIGN AUTOMATION SARL
SIREN: 328751276 13 rue Jeanne Braconnier 13-15 IMM LE PASTEUR 92360 MEUDON
SIFFLET
SIREN: 901631416 149 avenue du Maine 75014 PARIS
SIGO
SIREN: 833458326 37 allée des Quatre Souffles APPARTEMENT 17 80000 AMIENS
SIL-LAB INNOVATIONS
SIREN: 808075527 2 rue Jean Perrin 14460 COLOMBELLES
SILEANE
SIREN: 442004461 17 rue Descartes 42000 SAINT-ETIENNE
SILVACO FRANCE
SIREN: 484806534 55 rue Blaise Pascal 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SILVACO GRENOBLE
SIREN: 453103079 55 rue Blaise Pascal 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SIM&CURE
SIREN: 803695402 95 rue Pierre Flourens BATIMENT H 34000 MONTPELLIER
SIMCORP FRANCE
SIREN: 509601068 52 rue de la Victoire 75009 PARIS
SIMPLIFIELD
SIREN: 797424082 29 rue Blanche 75009 PARIS
SIMPLY TECH
SIREN: 953449881 2 avenue du-blanchissage 84000 AVIGNON
SINARI TMS ENTREPRISE
SIREN: 334413804 4 avenue des Peupliers TECHNOPARC BAT A 35510 CESSON-SEVIGNE
SINEQUA
SIREN: 442599213 24 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
SINFONY DIGITAL
SIREN: 940444102 23 rue Claude Curtat MEYZIEU
SIRAP
SIREN: 315920140 rue Paul Louis Heroult ZONE D'ACTIVITE 26100 ROMANS-SUR-ISERE
SIS MARCHES
SIREN: 479283699 560 rue Louis Pasteur ZAC EURO-MEDECINE II 34790 GRABELS
SITACI
SIREN: 341604858 44 rue Georges Charpak ZA DE LA LANDE ST MARTIN 44115 HAUTE-GOULAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.