Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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REEVERSE SYSTEMS
SIREN: 895353670 3 place Albert Camus 44300 NANTES
REFERLY
SIREN: 984014183 6 rue des Bateliers BUREAU 3 92110 CLICHY
REFLECT
SIREN: 909475535 3 rue Villebois-mareuil 75017 PARIS
REGIONDO GMBH
SIREN: 838155141 Grafinger Str. 6 06200 NICE
REGNOLOGY FRANCE
SIREN: 440427904 40 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
REMOTION
SIREN: 950726711 70 rue du Docteur Yersin 59120 LOOS
REPAIRFLOW
SIREN: 900329103 12 rue Jean Marie Lehn 67560 ROSHEIM
REQUEST FINANCE
SIREN: 880400106 722 route de Norcier 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
REQUIREMENT YOGI
SIREN: 812048452 535 route des Lucioles LES AQUEDUCS B3 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
RESEAU C&S
SIREN: 484823695 8 rue Jean Walton Zae Taillefer 33450 MONTUSSAN
RESOCOM
SIREN: 424930055 6 rue Neuve Saint-pierre 75004 PARIS
RESTLET
SIREN: 504051764 2 pl de la Defense CNIT PARIS LA DEFENSE 92800 PUTEAUX
RETARUS GMBH
SIREN: 492034509 30 Aschauerstrasse 00000 MUNICH
RETECH LABS
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REUTERS FINANCIAL SOFTWARE
SIREN: 337625743 6 rue Godefroy 92800 PUTEAUX
RGFOOD
SIREN: 808039937 72 rue Sadi Carnot 92170 VANVES
RHSUITE.COM
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RICH-ID
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RISC GROUP
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ROADBOOK
SIREN: 834998999 9 all des Tamaris 95160 MONTMORENCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.