Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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LRD
SIREN: 490601168 496 route de la Pompignane PORTES DU MILLENAIRE, BT. C 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
LS TELCOM SAS
SIREN: 492533955 15 boulevard de la Madeleine 75001 PARIS
LUCCA
SIREN: 441637691 151 avenue de France 151-157 75013 PARIS
LUCEAD
SIREN: 987591138 92 rue Saint-lazare 75009 PARIS
LUCKY-LOST
SIREN: 904818713 25 rue du Saule Trapu 91300 MASSY
LUDUS
SIREN: 851961466 1 allée Paul Langevin 92700 COLOMBES
LUMIPLAN TRANSPORT
SIREN: 325230308 1 impasse Augustin Fresnel PARC D'ACT DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
LUMISCAPHE
SIREN: 439814682 8 imp de la Rouilleuse ZA du Courneau BATIMENT A 33610 CANEJAN
LUNDIMATIN
SIREN: 499092930 1025 avenue Henri Becquerel BATIMENT 24 34000 MONTPELLIER
LYBERO.NET
SIREN: 818754574 4 rue Andre-marie Ampere ESPACE AMPERE 22300 LANNION
LYNKX
SIREN: 903782175 776 route du Balcon LIEU-DIT LA MOULE 38190 LES ADRETS
LYTN
SIREN: 881850465 450 rue Baden Powell BUSINESS CENTRE IMMEUBLE OPTIMUM 34000 MONTPELLIER
M.S.H
SIREN: 823568894 13 esplanade de l'Europe 34000 MONTPELLIER
M2MSOFT
SIREN: 448716001 14 rue de l'Europe PARC D'ACTIVITES DU TERLON 31850 MONTRABE
M2S
SIREN: 811442805 73 boulevard de Strasbourg 34000 MONTPELLIER
MADE IN DATA
SIREN: 814983680 12 rue General de Reffye 88000 EPINAL
MADEFORMED
SIREN: 804391589 7 rue Pytheas 13001 MARSEILLE
MADKUDU SAS
SIREN: 842170722 18 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
MAGELLIO
SIREN: 885020594 12 rue Vivienne 75002 PARIS
MAGEN GO
SIREN: 894042365 41 rue Jean Bonal 92250 LA GARENNE-COLOMBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.