Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SILEANE
SIREN: 442004461 17 rue Descartes 42000 SAINT-ETIENNE
SILICON CARNE
SIREN: 519136626 80 av Marceau 75008 PARIS 8
SILLAGE
SIREN: 945335099 58 rue de Monceau CS 48756 75380 PARIS CEDEX 08 75008 PARIS
SILVACO FRANCE
SIREN: 484806534 55 rue Blaise Pascal 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SILVACO GRENOBLE
SIREN: 453103079 55 rue Blaise Pascal 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SIM&CURE
SIREN: 803695402 95 rue Pierre Flourens BATIMENT H 34000 MONTPELLIER
SIMCORP FRANCE
SIREN: 509601068 52 rue de la Victoire 75009 PARIS
SIMPATEC SIMULATION & TECHNOLIGY CONSULTING GMBH
SIREN: 513618348 Schloss-rahe-strasse 15 D-52072 AACHEN
SIMPLEX SOFTWARE
SIREN: 393186317 26 allée des Sapins 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
SIMPLIFIELD
SIREN: 797424082 29 rue Blanche 75009 PARIS
SIMPLY TECH
SIREN: 953449881 2 avenue du-blanchissage 84000 AVIGNON
SIMPOE
SIREN: 480730217 10 rue Marcel Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SIMULANG
SIREN: 752494112 12 av des Pres 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
SIMVIA
SIREN: 937651065 7 boulevard Gaspard Monge 91120 PALAISEAU
SINAPSE PRINT SIMULATORS
SIREN: 432377604 3 rue Lavoisier 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
SINARI TMS ENTREPRISE
SIREN: 334413804 4 avenue des Peupliers TECHNOPARC BAT A PORTE B 35510 CESSON-SEVIGNE
SINARI TMS PRO
SIREN: 310551031 4 avenue des Peupliers TECHNOPARC BAT A 35510 CESSON-SEVIGNE
SINEQUA
SIREN: 442599213 24 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
SINFONY DIGITAL
SIREN: 940444102 23 rue Claude Curtat 69330 MEYZIEU
SINPAG
SIREN: 423939776 34 avenue Raspail 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.