Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SIXENSE DIGITAL
SIREN: 813934700 280 avenue Napoleon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON
SIZEASE
SIREN: 823324389 21 place du Charlaret 63500 BERGONNE
SKALIN
SIREN: 898856836 58 rue Claude Jean Romain 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
SKAPANE S.A.S.
SIREN: 810724682 165 avenue de Bretagne BAT. LEBLAN LAFONT 59000 LILLE
SKELLO
SIREN: 820275956 69 rue Beaubourg 69-71 75003 PARIS
SKIIF
SIREN: 951364041 185 allée des Cypres 69760 LIMONEST
SKILINK
SIREN: 830554168 4 chemin des Sources 16730 FLEAC
SKILIT
SIREN: 913491148 535 chemin Mouret 13100 AIX-EN-PROVENCE
SKILLSOFT FRANCE SARL
SIREN: 422191742 100 avenue Albert 1er 92500 RUEIL-MALMAISON
SKOPAI
SIREN: 831050489 700 avenue Centrale BATIMENT IMAG DOMAINE UNIVERSITAIRE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
SKU SCIENCE
SIREN: 841056609 12 avenue des Pres 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
SKY SERVICES FRANCE
SIREN: 907987309 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
SKYCLEAR
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SKYRECON SYSTEMS
SIREN: 450640586 2 rue Marceau 2-10 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SKYVISOR
SIREN: 851248773 87 avenue Niel 75017 PARIS
SLS DATA
SIREN: 797879012 12 rue Vivienne 75002 PARIS
SMART ORIGIN
SIREN: 792474421 2 rue du Palais 38000 GRENOBLE
SMART TALE GAMES
SIREN: 819447921 90 rue Maryam Mirzakhani 34000 MONTPELLIER
SMART TRADE TECHNOLOGIES
SIREN: 421663774 500 avenue Galilee IMMEUBLE APOGEE 13290 AIX-EN-PROVENCE
SMART4CAST
SIREN: 834647208 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.