Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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4TPM
SIREN: 800105710 7 place de la Defense 92400 COURBEVOIE
7 LIEUES TECHNOLOGIES
SIREN: 849953120 6 avenue de chateau du Loir 92400 COURBEVOIE
8SEC
SIREN: 811377779 49 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
@GP
SIREN: 429321201 20 rue des Acacias - ZA les Tilleuls ZA LES TILLEULS 26120 MONTELIER
@GRISIS
SIREN: 448396697 15 av de Fondeyre 31000 TOULOUSE
A C S E P
SIREN: 492197959 380 avenue Archimede PARC CEZANNE 1 BAT A 13290 AIX-EN-PROVENCE
A-SYSTEMS
SIREN: 434983714 143 B rue Yves le Coz IMMEUBLE LE COLBERT 78000 VERSAILLES
A.V. SIMULATION
SIREN: 829122506 7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC
A2P
SIREN: 418130167 10 all des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
AB SOFT
SIREN: 878249804 10 rue Clauzel 31000 TOULOUSE
ABC ENGINEERING
SIREN: 431693423 1 rue du square ACTIMART B1 13080 AIX-EN-PROVENCE
ABC INFORMATIQUE
SIREN: 344195722 530 rue de Mathias 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
ABDR
SIREN: 419507231 117 all des Parcs ILENA PARK BAT 1 69800 SAINT-PRIEST
ABGX
SIREN: 814495388 9 rue Claude Burdin 63000 CLERMONT-FERRAND
ABLESPORTS-5
SIREN: 479717035 2 rue Raoul Dufy 76290 MONTIVILLIERS
ABVENT R & D
SIREN: 352122626 58 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ACAPNOS
SIREN: 518277876 9 rue Jules Noel 44000 NANTES
ACASI
SIREN: 832730733 8 rue du Delta 75009 PARIS
ACCEDIAN FRANCE
SIREN: 453154692 37 boulevard des Capucines 75002 PARIS
ACCOSS
SIREN: 438617433 92 av du Colonel Fabien 94400 VITRY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.