Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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MIXVIBES
SIREN: 445403173 189 rue d'Aubervilliers CENTRE D ACTIVITES CAP 18 75018 PARIS
MIZIAN
SIREN: 933952467 27 rue Jean de Beauvais 75005 PARIS
MK2I
SIREN: 345291843 20 rue Durand-savoyat 38000 GRENOBLE
MOBEN & ROOSTER
SIREN: 821932795 26 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
MOBIFACTORY
SIREN: 834814014 1 place Jules Ferry 69006 LYON
MOBILE DIVISION.NET
SIREN: 483542460 67 rue de la Federation 75015 PARIS
MOBILESCOPE
SIREN: 501482574 11 avenue de Chavailles BAT G 33520 BRUGES
MOBILITY CLOUD
SIREN: 840599583 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
MOBIREPORT
SIREN: 849651716 120 route des Macarons 06560 VALBONNE
MODARESA
SIREN: 919168153 40 rue de Menilmontant 75020 PARIS
MODCO
SIREN: 912204211 4 rue Andre-marie Ampere 22300 LANNION
MODERLAB
SIREN: 842163669 14 B rue Marbeuf 75008 PARIS
MOEBIUS
SIREN: 820824852 172 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
MON GERANT PRIVE
SIREN: 822060554 4 allée de Paris APPARTEMENT 3102 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
MON QUALITICIEN
SIREN: TMP_000096272 10 AVENUE FOCH 59800 LILLE
MON UNIVERT
SIREN: 422044784 78 rue President Edouard Herriot 3 EME ETAGE 2EME SUR ENTRESOL 69002 LYON
MONOCEROS SAS
SIREN: 889981064 24 avenue du General de Gaulle 74200 THONON-LES-BAINS
MONOQLE
SIREN: 809392897 2 rue Victor Hugo 35000 RENNES
MONUMENT SAS
SIREN: 853293793 7 rue Linne 75005 PARIS
MOODY'S ANALYTICS SAS
SIREN: 404165946 4 place de la Pyramide TOUR OPUS 12, 77 ESPLANADE DU GENERAL 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.