Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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MANAONA
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MANASOFT
SIREN: 813996048 7 av de l'Orme A Martin COURCOURONNES 91000 EVRY-COURCOURONNES
MANTIC DATA EUROPE
SIREN: 831967336 25 rue Claude Tillier 64-66 75012 PARIS
MANUTENTION GEREE PAR SATELLITE
SIREN: 447485103 10 rue Elie Makridis ZA MALEBARGE II 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
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SIREN: 789500469 3 imp Chardonnet 69004 LYON 4EME
MAPLACE
SIREN: 412880684 10 pl Mal de Lattre de Tassigny 33500 LIBOURNE
MAPS SA
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MARILOO
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MARINA ATLANTIC
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SIREN: 531529329 13 rue Dautancourt 75017 PARIS
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MARKET-DIGIT
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MARLIX
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MARS:HELLO!
SIREN: 824725709 970 route de la Pereree LES FERRATS 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE
MARSO ROBOTICS
SIREN: 988990578 12 allée de la Houlette 59910 BONDUES
MASHUP STUDIO
SIREN: 822594511 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
MASSMOTIONMEDIA
SIREN: 492872189 44 rue du Temple 75004 PARIS
MASTER DEVELOPPEMENT COMMUNICATION
SIREN: 383431186 73 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MATA MEDICAL DATA
SIREN: 983386178 1047 route des Dolines C O BUSINESS POLE 1 ALLEE PIERRE ZILL 06560 VALBONNE
MATHS AND GO
SIREN: 982156168 20 Rue Montaigne 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.