Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2153 entreprises correspondent à votre requête
EQUI-RIDER
SIREN: 891079162 les Vallees Gavray 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
EQUISIGN
SIREN: 799320031 77 esplanade du General de Gaulle TOUR OPUS 1 92400 COURBEVOIE
EQUITIME
SIREN: 424389815 1 all de Certeze ACTIMART BATIMENT 11 38610 GIERES
ERDIL
SIREN: 494264609 12 rue Emilie du Chatelet 25000 BESANCON
ERELIA
SIREN: 348012428 99 route de Versailles 91160 CHAMPLAN
ERI BANCAIRE PARIS
SIREN: 377760152 49 avenue Hoche 75008 PARIS
ERIS INFORMATIQUE
SIREN: 392144218 117 rue Bataille 69008 LYON 8EME
ERTUS GROUP
SIREN: 431897230 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUX
ESABORA
SIREN: 354088528 45 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
ESABORA DIGITAL SERVICES
SIREN: 798507927 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
ESCAPE TECHNOLOGIES
SIREN: 888699584 8 B rue de l'Operne 64200 BIARRITZ
ESECO SYSTEMS SAS
SIREN: 501441406 30 rue Roger Salengro 34400 LUNEL
ESI GROUP
SIREN: 381080225 10 avenue Aristide Briand IMMEUBLE LE SEVILLE 92220 BAGNEUX
ESRI FRANCE
SIREN: 348499740 21 rue des Capucins 92190 MEUDON
ESSENCE&CO
SIREN: 503288656 13 rue de la Rabotiere 3 EME ETAGE 44800 SAINT-HERBLAIN
ESSENTIAL ONLY
SIREN: 805408390 9 avenue de Castelmaurou 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT
ESTEREL TECHNOLOGIES
SIREN: 429612351 14 pl Georges Pompidou 14-15 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ESTUAIRE
SIREN: 913135422 36 rue des Sablons 75016 PARIS
ETHIQAIS
SIREN: 925151714 4 place de Chalard 67610 LA WANTZENAU
ETIAM SA
SIREN: 410122030 2 rue Pierre Joseph Colin 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.