Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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OOTARY
SIREN: 827880709 29 rue Raymond Poincare 68250 ROUFFACH
OPEN PRICER
SIREN: 433088234 15 rue Taitbout 75009 PARIS
OPEN TEXT
SIREN: 337950737 100 esplanade du General de Gaulle COEUR DEFENSE TOUR B ETAGE 30 92400 COURBEVOIE
OPENCELL
SIREN: 810129411 10 avenue Marechal Foch IMMEUBLE LE MAZARIN 21000 DIJON
OPENSENSE
SIREN: 812526762 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
OPLIT
SIREN: 887958072 32 rue de Paris 14-30 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OPPER MARKETING
SIREN: 814914388 20 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
OPPER SUBSCRIPTION
SIREN: 344681770 20 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
OPPIDO
SIREN: 789171170 10 Crs de Verdun Rambaud IMMEUBLE COURS DU MIDI 69002 LYON 2EME
OPPSCIENCE
SIREN: 834984569 26 rue de Montholon 75009 PARIS
OPSWAT LTD
SIREN: 900065194 New Penderel House 4th Floor 283-288 HIGH HOLBORN
OPTEMAR
SIREN: 520017898 96 rue Paradis CS 11201 13006 MARSEILLE
OPTICEMARKET.COM
SIREN: 451238372 38 rue Dunois 75013 PARIS
OPTIMETRE
SIREN: 819835307 100 Rte de l'Essart 27380 DOUVILLE-SUR-ANDELLE
OPTIMIZ CONSTRUCTION
SIREN: 884985722 11 place Antonin Poncet 69002 LYON
OPTIMPROCESS
SIREN: 478565724 11 rue de Cambrai IMMEUBLE L ARTOIS 75019 PARIS 19
OPTIONS INFORMATIQUE
SIREN: 350703658 1 Che des Remises 78130 MUREAUX (LES)
OPTIS
SIREN: 351609417 rue Parmentier ZI la Farlede Bp275 83210 LA FARLEDE
OPTIXT
SIREN: 810932871 75 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 77-81 72100 LE MANS
ORACLE FRANCE
SIREN: 335092318 15 boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.