Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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IRECO
SIREN: 388976672 39 rue du Mauvais Trait 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
IREVOLUTION
SIREN: 793440686 19 rue Riboud 69003 LYON
IRIUM SOFTWARE GROUP
SIREN: 499927051 13 rue Jacques Monod VILLAGE INFORMATIQUE LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
IRVINRUZ
SIREN: 538176645 4 rue du Levant 93140 BONDY
ISAGRI
SIREN: 327733432 avenue des Censives 60000 TILLE
ISCRIBE
SIREN: 421232554 97 rue de Freyr PARC EUREKA LE GENESIS 34000 MONTPELLIER
ISI-COM
SIREN: 399637990 600 rue Felix Trombe 66100 PERPIGNAN
ISICONCEPT INFORMATIQUE
SIREN: 479061558 rue du Pre Brenot ZAC VALENTIN ZI ZA PRE BRENOT 25870 CHATILLON-LE-DUC
ISILOG
SIREN: 389080060 8 rue Sacco Et Vanzetti ZAC DE LA LORIE 44800 SAINT-HERBLAIN
ISOAR
SIREN: 388615197 11 rue de Villeneuve SILIC IMMEUBLE PAPRIKA 94150 RUNGIS
ISOFT
SIREN: 381305614 Rte de l'Orme PARC LES ALGORITHMES BATIMENT EUCLIDE 91190 SAINT-AUBIN
ISOGRAD
SIREN: 525280616 35 rue des Jeuneurs 75002 PARIS
ISOTROPIX
SIREN: 532022985 95 rue la Boetie 75008 PARIS
IT FINANCE
SIREN: 440324820 30 avenue Edouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON
IT REMOTE
SIREN: 891893018 17 rue du Grand Logis 13510 EGUILLES
IT-DEVELOPMENT
SIREN: 522793637 7 allée du Cret PARC D'ACTIVITE DES MONTS D'OR 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
IT4CONTROL
SIREN: 493732663 12 rue Georges Blandon ESPACE ARNOLD DE VILLE 78430 LOUVECIENNES
ITAAPY
SIREN: 447544446 40 passage des Panoramas 75002 PARIS
ITAQUE
SIREN: 480978758 23 bd de Grenelle 75015 PARIS 15
ITEMIS AG
SIREN: 923208383 Am Brambusch 44536 LUNEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.