Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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KASPERSKY LAB FRANCE
SIREN: 478315872 110 esplanade du General de Gaulle WOJO TOUR COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE
KAYOUSOFT
SIREN: 788500502 720 chemin de la Plaine 07130 SOYONS
KEENTURTLE
SIREN: 827589060 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON
KEEP IN TOUCH RH
SIREN: 890050701 1 rue des Vergers 1A 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM
KEEPIXO
SIREN: 790130801 15 av du Granier 38240 MEYLAN
KEITAI INTERNATIONAL
SIREN: 837606383 2 avenue du-blanchissage 84000 AVIGNON
KELINDI
SIREN: 881771513 150 avenue de l'Espace PARC D'ACTIVITES ECOSPACE 59118 WAMBRECHIES
KELORGA
SIREN: 539017871 3 rue de Franche Comte 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
KELUA
SIREN: 433516010 9 chemin de la Brocardiere 69570 DARDILLY
KELVIN TECHNOLOGIES
SIREN: 980762678 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
KEMATA
SIREN: 533487674 4 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURG
KENSHOO LTD
SIREN: 751751413 22 Percy Street 9TH FLOOR MET BUILDING
KEPLAIR
SIREN: 899125793 8 B Pas Dupont 94800 VILLEJUIF
KERHIS SAS
SIREN: 334898368 7 Penn Ar Roz POLE ECONOMIQUE DU POUILLOT-ZAC 29150 CHATEAULIN
KERLOG
SIREN: 443605548 54 route de Sartrouville IMMEUBLE OTTAWA 78230 LE PECQ
KESYS
SIREN: 327909495 6 rue Barbes 92300 LEVALLOIS-PERRET
KETCHAPP
SIREN: 750755605 79 quai Andre Citroen 75015 PARIS 15
KEY MANAGE
SIREN: 817502511 8 chemin des Carrieres 94310 ORLY
KEYLOOP (FRANCE) SAS
SIREN: 572159895 9 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARIS
KEYMETRICS SAS
SIREN: 802862094 2 place Rodin 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.