Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SUPPORTFI
SIREN: 792750283 203 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SUSE SOFTWARE SOLUTIONS FRANCE SARL
SIREN: 844868315 3 place Giovanni Da Verrazzano CAMPUS VERRAZZANO BATIMENT A RDC 69009 LYON
SWEEP
SIREN: 883967879 80 rue Isabelle Eberhardt 257 ENCLAVE DES FLAMANTS ROSES 34000 MONTPELLIER
SWEET SHOW
SIREN: 841383805 96 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES
SWELVE SAS
SIREN: 813139938 25 av de Segur 75007 PARIS 7
SWING MOBILITY
SIREN: 450689948 2 rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIM
SWISH LIVE
SIREN: 828655928 48 rue Claude Balbastre BATIMENT A CS 57130 34070 MONTPELLIER
SYDEV
SIREN: 417800810 33 rue de Normandie-niemen 38130 ECHIROLLES
SYKIO
SIREN: 488183039 1600 route des Milles DOMAINE DE LA PARADE 13100 AIX-EN-PROVENCE
SYLOB
SIREN: 383655800 7 rue Marcel Dassault 81990 CAMBON
SYLPHEO
SIREN: 511542474 2 rue de Lorraine 02100 SAINT-QUENTIN
SYMALEAN
SIREN: 791172034 17 B rue de la Camamine ZI LES BLUSSIERES 85150 LES ACHARDS
SYMBIOZ
SIREN: 814880654 12 rue Louis Courtois de Vicose PORTES SUD BAT 3 31000 TOULOUSE
SYMETRI
SIREN: 841351901 47 avenue des Pays-bas IMMEUBLE LE QUADRI 35200 RENNES
SYMPHONYEYC FRANCE
SIREN: 305489932 37 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
SYMTRAX SA
SIREN: 352073910 11 rue Raymond Marc 30000 NIMES
SYNAPS
SIREN: 483832754 65 rue Henri Depagneux PARC DU MARTELET 69400 LIMAS
SYNCHRONIZED
SIREN: 803618875 110 rue de Fontenay CS20010 94303 VINCENNES CEDEX 94300 VINCENNES
SYNCHRONOSS TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 448137018 60 boulevard Jean Labro 13016 MARSEILLE
SYNEGRAM
SIREN: 949801294 pl du Premier Mai LA PEPINIERE DE MAI 63000 CLERMONT FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.