Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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MICGEST SOFTWARE
SIREN: 483066296 19 av d'Oyonnax 01100 BELLIGNAT
MICK.
SIREN: 893165704 28 avenue Anatole France 92110 CLICHY
MICRO 6
SIREN: 349540526 43 av d'Italie 80000 AMIENS
MICRO FOCUS FRANCE SAS
SIREN: 823337274 100 esplanade du General de Gaulle COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE
MICROMEDIA INTERNATIONAL
SIREN: 398539924 9 chemin de la Dhuy 38240 MEYLAN
MICROTRANS
SIREN: 319772794 2 rue de la Piquetterie CAMPUS TERATEC 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
MIDDLE EARTH INITIATIVES GROUP
SIREN: 790589469 6 promenade Saint-leufroy 92150 SURESNES
MILIBRIS
SIREN: 510988769 26 rue Laffitte 75009 PARIS
MILYBILLION
SIREN: 981628795 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
MIMBUS
SIREN: 531522225 1 Rpt de Flotis BAT III 31240 ST JEAN
MIMECAST FRANCE SARL
SIREN: 949143721 4 rue de Marivaux 75002 PARIS
MIRACLE
SIREN: 812328631 28 rue du chemin Vert 75011 PARIS
MISYS INTERNATIONAL BANKING SYSTEMS
SIREN: 349304089 42 rue Washington WASHINGTON PLAZA 75008 PARIS 8
MITIGRATE AS
SIREN: 914684717 Gaustadalleen 21 C O STARTUPLAB 0349 OSLO
MIURA SIMULATION
SIREN: 889507331 1 rue de la Noe 44300 NANTES
MIUROS
SIREN: 819455742 92 cours Lafayette CS 53515 69003 LYON
MIXERFACTORY
SIREN: 809115777 24 B avenue Sainte-victoire 13100 AIX-EN-PROVENCE
MIXSYSTEMS
SIREN: 815221205 la Gare 61440 MESSEI
MIXVIBES
SIREN: 445403173 189 rue d'Aubervilliers CENTRE D ACTIVITES CAP 18 75018 PARIS
MIZIAN
SIREN: 933952467 27 rue Jean de Beauvais 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.