Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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MYXYTY
SIREN: 433512357 1240 route des Dolines BUROPOLIS BAT 3 06560 VALBONNE
MYZEE TECHNOLOGY
SIREN: 810663849 16 route des Millades 19270 USSAC
NAELAN SOFTWARE
SIREN: 383987930 4 rue Claude Chappe 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
NAKER
SIREN: 841773245 18 rue de la Garillere 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
NALDEO DIGITAL FOR CLIMATE
SIREN: 922242375 222 cours Lafayette 69003 LYON
NAM.R
SIREN: 832380737 4 rue Foucault 75016 PARIS
NAMAE CONCEPT
SIREN: 522172790 13 B rue Bel Air 34820 TEYRAN
NAMIRIAL
SIREN: 453023681 93 pl Pierre Duhem LES CENTURIES I 34000 MONTPELLIER
NANOCODE
SIREN: 818622565 1137 A avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
NANOWORKS
SIREN: 944759281 75 avenue Marechal Foch 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
NAOTECH
SIREN: 902351659 16 rue Herve Beneat 29500 ERGUE-GABERIC
NARVAL LOGISTIC SOFWARE SARL
SIREN: 443058862 1 rue de Montmorency 76600 LE HAVRE
NATIVE TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 948421755 81 rue Reaumur 75002 PARIS
NAUTICSPOT
SIREN: 830585832 111 rue du Mas de Portaly 34070 MONTPELLIER
NAVX
SIREN: 487586265 7 rue de Gramont 16 A 18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS 2
NAXOS
SIREN: 392913661 59 rue Pernety 75014 PARIS
NAXXUM
SIREN: 818256919 1 cours Valmy 1-7 92800 PUTEAUX
NEDGRAPHICS
SIREN: 338270333 62 avenue des Freres Montgolfier 69740 GENAS
NEEVA
SIREN: 484669684 19 rue de Grassi 33000 BORDEAUX
NEHS DIGITAL
SIREN: 844938506 8 rue Jean Antoine de Baif 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.