Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SCULPTEO SAS
SIREN: 514971654 10 rue Auguste Perret 94800 VILLEJUIF
SD20
SIREN: 480609510 2 rue Marie Curie 44120 VERTOU
SDTOOLS
SIREN: 434282430 44 rue Vergniaud 75013 PARIS
SECKIOT
SIREN: 892645250 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SECURITYKEY.CH SARL
SIREN: 930665187 chemin du Pre-colomb 10, 01290 VERSOIX
SECUTIX
SIREN: 491219648 51 B rue de Miromesnil 75008 PARIS
SEDIT MARIANNE
SIREN: 343670329 1025 av Henri Becquerel PARC CLUB DU MILLENAIRE BT 25 34000 MONTPELLIER
SEEDEXT
SIREN: 913143632 18 rue des Graviers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SEEDLEGALS
SIREN: 883844276 5 rue des Suisses 75014 PARIS
SEEDLEGALS
SIREN: 883844276 5 rue des Suisses 75014 PARIS
SEEDLEGALS
SIREN: 883844276 5 rue des Suisses 75014 PARIS
SEEDLEGALS
SIREN: 883844276 5 rue des Suisses 75014 PARIS
SEEDTAG ADVERTISING SL
SIREN: 821173796 37 avenue Trudaine C/ VICTOR HUGO 1/3 LEFT 75003 PARIS
SEFAS INNOVATION
SIREN: 542073176 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
SEIITRA RESEAU
SIREN: 383003423 12 avenue Jean Kuntzmann INOVALLEE MONTBONNOT 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SELECTRIP TECHNOLOGIE GROUPE
SIREN: 520674730 73 rue de Courcelles 75008 PARIS 8
SELLERMANIA
SIREN: 483181483 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SELLIGENT FRANCE
SIREN: 391206554 23 rue d'Anjou 75008 PARIS
SEMANTIA
SIREN: 432269942 30 avenue du chateau de Jouques LES ESPACES DE LA SAINTE BAUME 13420 GEMENOS
SEMANTIS
SIREN: 450588983 100 rue des Cotes 78600 MAISONS-LAFFITTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.