Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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FORTERRO FRANCE
SIREN: 331024547 10 rue Alfred Kastler COPROPRIETE UNICITE 14000 CAEN
FORUM SIRIUS
SIREN: 522835560 20 Q rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FRELLO SAS
SIREN: 828867887 34 rue Raymond Aron 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
FREYJA LABS
SIREN: 913157103 1 avenue du Champ de Mars LE LAB'O / VGE BY CA 45100 ORLEANS
FRUITION SCIENCES
SIREN: 510193303 672 rue du Mas de Verchant MIBI 34000 MONTPELLIER
FTEL EDITION
SIREN: 801374950 6 quai du Havre 76000 ROUEN
FULLE
SIREN: 839900420 27 impasse du Merlot 34130 CANDILLARGUES
FUNBIM
SIREN: 833433725 17 avenue d'Eylau 75016 PARIS
FUNE'UP
SIREN: 827813056 70 boulevard de Strasbourg 83000 TOULON
FUNNL
SIREN: 844955658 18 rue Louis Lejeune 92120 MONTROUGE
FURRBALL DEVELOPMENT
SIREN: 941155236 16 chemin du Castellas 30980 LANGLADE
FUTURZ
SIREN: 910918291 10 impasse Regaud 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
FUZZY LOGIC ROBOTICS
SIREN: 835089889 35 rue Beaubourg 75003 PARIS
FYRE EUROPE
SIREN: 880034285 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHY
FYZ SERVICES
SIREN: 750943789 32 boulevard Victor Hugo 44200 NANTES
G5 DIGITAL
SIREN: 892994757 avenue de Verdun 58 BIS 33380 MIOS
GALION SOLUTIONS
SIREN: 447753542 143 boulevard de Valmy ENTREE SUD 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
GAME PARTNERS
SIREN: 838197457 12 avenue Jacques Bujault 79000 NIORT
GAMELEON STUDIO
SIREN: 842790610 13 rue Sainte Marguerite 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
GANACOS
SIREN: 821748126 5 rue Jean Jacques Rousseau 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.