Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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APPYUSER INSIGHT
SIREN: 948686365 8 rue Louis Courtois de Vicose 31100 TOULOUSE
APROVALL
SIREN: 503829368 27 avenue Carnot IMMEUBLE GALILEO 91300 MASSY
APSYNET
SIREN: 403383599 5 T rue Carpeaux 78500 SARTROUVILLE
APTITUDE LOGICIELS
SIREN: 417645009 8 rue de Budapest 44000 NANTES
AQEMIA
SIREN: 851519702 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ARAGO
SIREN: 521147546 17 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET
ARC INFORMATIQUE
SIREN: 320695356 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ARCAN SYSTEMS
SIREN: 441580370 4 rue Edison 69500 BRON
ARCANAE
SIREN: 832180301 Rond-point Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIER
ARCHE LIVIA
SIREN: 400761938 1600 route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
ARCHE MC2
SIREN: 382519312 1600 route des Milles DOMAINE DE LA PARADE 13100 AIX-EN-PROVENCE
ARCHIONLINE
SIREN: 794157255 41 avenue du Centre 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
AREAL
SIREN: 349707109 21 rue des Ecoles 57600 FORBACH
ARGOSIM
SIREN: 794165506 8 rue du Mayencin 8/10 38400 SAINT MARTIN D'HERES
ARINFO I-MAGINER
SIREN: 412730269 1 rue Emile Masson 1-5 44000 NANTES
ARKIANE
SIREN: 391800851 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
ARLEQUIN
SIREN: 983592676 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
ARMADA FLEET SERVICES
SIREN: 817624778 335 chemin la Draille Sud 30114 NAGES-ET-SOLORGUES
ARPEGE
SIREN: 351421300 13 rue de la Loire 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ARPSON
SIREN: 401424882 4 rue Jacques Daguerre 92500 RUEIL-MALMAISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.