Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
1978 entreprises correspondent à votre requête
IPA TECHNOLOGIES
SIREN: 502103328 1140 rue Andre Ampere ZI DES MILLES BATIMENT UB1 ENTREE A 13080 AIX-EN-PROVENCE
IPPON SPORTS
SIREN: 820201549 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS
IRIUM SOFTWARE GROUP
SIREN: 499927051 13 rue Jacques Monod VILLAGE INFORMATIQUE LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
ISAGRI
SIREN: 327733432 avenue des Censives 60000 TILLE
ISI-COM
SIREN: 399637990 600 rue Felix Trombe 66100 PERPIGNAN
ISIA
SIREN: 352404081 voie du Pape 65290 JUILLAN
ISICONCEPT INFORMATIQUE
SIREN: 479061558 rue du Pre Brenot ZAC VALENTIN ZI ZA PRE BRENOT 25870 CHATILLON-LE-DUC
ISILOG
SIREN: 389080060 8 rue Sacco Et Vanzetti ZAC DE LA LORIE 44800 SAINT-HERBLAIN
ISOFT
SIREN: 381305614 route de l'Orme PARC DES ALGORITHMES BATIMENT EUCLIDE 91190 SAINT-AUBIN
ISOGRAD
SIREN: 525280616 35 rue des Jeuneurs 75002 PARIS
ISOTROPIX
SIREN: 532022985 95 rue la Boetie 75008 PARIS
IT-DEVELOPMENT
SIREN: 522793637 7 allée du Cret PARC D'ACTIVITE DES MONTS D'OR 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
ITESOFT
SIREN: 330265323 Che Parc d'Andron LE SEQUOIA 30470 AIMARGUES
ITI GMBH
SIREN: 519351480 Webergasse 1 99999 DRESDEN
ITOP EDUCATION
SIREN: 449119411 route de L’orme des Merisiers PARC DES ALGORITHMES IMMEUBLE PLATON 91190 SAINT-AUBIN
ITUP KEEP
SIREN: 495303497 64 rue Thiers 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
IVALUA
SIREN: 428796858 102 avenue de Paris 91300 MASSY
IVEHTE
SIREN: 900338294 26 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE
IVENCIA SAS
SIREN: 793258211 9 rue Charles Fourier 91000 EVRY-COURCOURONNES
IVIDATA GROUP
SIREN: 791359904 79 rue Baudin 79-83 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.