Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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IMAG'IN LEARNING
SIREN: 838449445 70 rue Jean Doucet POLE D'ACTIVITES GRAND-ANGOULEME 16470 SAINT-MICHEL
IMAGICLE
SIREN: 452441728 5 promenade de la Bonnette PARC DES BARBANNIERS 92230 GENNEVILLIERS
IMAGINA INTERNATIONAL
SIREN: 449357326 33 allée de Champrond ZAC PONT RIVET 38330 SAINT-ISMIER
IMAGINE EDITIONS
SIREN: 402267322 11 boulevard Marsan de Montbrun 33780 SOULAC-SUR-MER
Imaweb
SIREN: ETR_000117218 Pº de la Castellana, 257 – 6º 00000 Madrid
IMECOM
SIREN: 950559898 101 avenue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS
IMMERSIV
SIREN: 821284882 26 rue d'Avron 75020 PARIS
IMMOBOT
SIREN: 952712222 97 allée Theodore Monod 64210 BIDART
IMMOFIX
SIREN: 830815791 5 esp Compans Caffarelli BATIMENT A - CS 57130 31000 TOULOUSE
IMMOSTORE
SIREN: 390023778 29 rue Romain Rolland 44000 NANTES
IMPACT
SIREN: 752383075 1 rue Sainte Anne 45000 ORLEANS
IMPACT
SIREN: 947959151 6 rue du Bouleau 13002 MARSEILLE
IMPROVEEZE
SIREN: 528920119 23 boulevard Constantin Descat 59200 TOURCOING
IN FUSIO
SIREN: 419920368 11 avenue de Chavailles BATIMENT G 33520 BRUGES
INAGUA
SIREN: 752181727 2 rue du Docteur Vinot 91260 JUVISY-SUR-ORGE
INATO
SIREN: 815298468 5 Lot des Cepages 33710 PUGNAC
INCARI-LABS
SIREN: 978797082 230 route des Dolines BATIMENT CENTRIUM 06560 VALBONNE
INCOTEC
SIREN: 322324674 boulevard Gonthier d'Andernach PARC D'INNOVATION 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
INDEX EDUCATION
SIREN: 384351599 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
INDEXWARE
SIREN: 448547778 3 avenue de l'Europe BATIMENT N 67300 SCHILTIGHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.