Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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EMBITEL TECHNOLOGIES INDIA PVT LTD
SIREN: 538453762 Unit 208 To 216/delta Block TECHN PARK RAMAGONDUHELLI 560 066 BANGALORE
EMBRACE
SIREN: 813443231 3 rue Casteja 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EMERALD VISION SA
SIREN: 504057084 21 rue de Clery 75002 PARIS
EMINOVE
SIREN: 819224981 3 allée Jean Bart 44000 NANTES
EMMI AI FRANCE
SIREN: 994181105 21 rue Saint-fiacre SPACES BONNE NOUVELLE 75002 PARIS
EMOFACE
SIREN: 880275565 155 cours Berriat 155 - 157 38000 GRENOBLE
EMOKO
SIREN: 821439122 13 rue de la Californie 44400 REZE
EMOPSY
SIREN: 948835590 9 rue de l'Untxin 64122 URRUGNE
EMPLITUDE
SIREN: 790782544 71 rue de la Cousinerie 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
EMPREINTE MULTIMEDIA
SIREN: 398478941 8 passage Brulon 75012 PARIS
ENABLON
SIREN: 433246097 17 avenue de L’europe CAMPUS EUROPE 92270 BOIS-COLOMBES
ENERBIM
SIREN: 812293421 76 T chemin du Ruisseau de Fontbazi 31450 DONNEVILLE
ENERGISME
SIREN: 452659782 88 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENNOV
SIREN: 428692701 149 avenue de France 75013 PARIS
ENNOV CLINICAL
SIREN: 415051572 17 av des Mondaults 33270 FLOIRAC
ENOGRID
SIREN: 844609115 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
ENOVACOM
SIREN: 443685573 521 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
ENSO
SIREN: 394059414 2 rue des Merisiers 68920 WETTOLSHEIM
ENTROPICS
SIREN: 502407950 4 rue Paul Lintier 69002 LYON
ENVISITE
SIREN: 819993403 206 boulevard Anatole France 93200 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.