Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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BAW SOLUTIONS
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SIREN: 423317833 2 place Ganay 13100 AIX-EN-PROVENCEBE YS TRUSTED SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 850954074 46 rue du Ressort 63100 CLERMONT-FERRANDBE-BOUND
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SIREN: 819530379 414 rue de la Decouverte INNOPOLIS B 31670 LABEGEBEEKAST
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SIREN: 881079685 30 boulevard de Sebastopol 30-32 75004 PARISBERGER LEVRAULT
SIREN: 755800646 892 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBERNARD'S
SIREN: 829992312 72 rue de la Republique 76140 LE PETIT-QUEVILLYBESEDO FRANCE
SIREN: 510306301 20 rue Saint-lazare 75009 PARISBETTERSCAN CO.
SIREN: 953105905 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.