Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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BAW SOLUTIONS
SIREN: 798641593 7 rue Leopold Sedar Senghor 7-9-BATIMENT OLYMPUS II 14460 COLOMBELLES
BCOVERY
SIREN: 853472603 40 rue Pascal 75013 PARIS
BE SOFT
SIREN: 423317833 2 place Ganay 13100 AIX-EN-PROVENCE
BE YS TRUSTED SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 850954074 46 rue du Ressort 63100 CLERMONT-FERRAND
BE-BOUND
SIREN: 535287106 80 rue de Lourmel 75015 PARIS
BEE WARE
SIREN: 451293948 6 av de la Cristallerie 92310 SEVRES
BEEGUARD
SIREN: 819530379 414 rue de la Decouverte INNOPOLIS B 31670 LABEGE
BEEKAST
SIREN: 809824329 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
BEELDI
SIREN: 833539653 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
BEEMOTION
SIREN: 799286455 6 B rue Trousseau 37000 TOURS
BEETREE
SIREN: 804968113 72 rue de la Republique 76140 LE PETIT-QUEVILLY
BEL AIR INFORMATIQUE
SIREN: 314647371 1 avenue de L 'atlantique IMMEUBLE FUJI YAMA 91940 LES ULIS
BENHOLD
SIREN: 842614521 6 B boulevard Berthelot BUREAU 3 34000 MONTPELLIER
BEQOM FRANCE
SIREN: 441403508 203 rue de Bercy 75012 PARIS
BERCEL INFORMATIQUE
SIREN: 480436534 174 rue Nationale 49300 CHOLET
BEREAL
SIREN: 881079685 30 boulevard de Sebastopol 30-32 75004 PARIS
BERGER LEVRAULT
SIREN: 755800646 892 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BERNARD'S
SIREN: 829992312 72 rue de la Republique 76140 LE PETIT-QUEVILLY
BESEDO FRANCE
SIREN: 510306301 20 rue Saint-lazare 75009 PARIS
BETTERSCAN CO.
SIREN: 953105905 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.