Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SYMBIOFI
SIREN: 492897475 30 avenue Pierre Mauroy PARC EURASANTE 59120 LOOS
SYMBIOZ
SIREN: 814880654 12 rue Louis Courtois de Vicose PORTES SUD BAT 3 31000 TOULOUSE
SYMETRI
SIREN: 841351901 47 avenue des Pays-bas IMMEUBLE LE QUADRI 35200 RENNES
SYMFONY
SIREN: 834643579 163 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SYMPHONYEYC FRANCE
SIREN: 305489932 37 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
SYMTRAX SA
SIREN: 352073910 11 rue Raymond Marc 30000 NIMES
SYNAPS
SIREN: 483832754 65 rue Henri Depagneux PARC DU MARTELET 69400 LIMAS
SYNCHRONIZED
SIREN: 803618875 110 rue de Fontenay CS20010 94303 VINCENNES CEDEX 94300 VINCENNES
SYNCHRONOSS TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 448137018 60 boulevard Jean Labro 13016 MARSEILLE
SYNEGRAM
SIREN: 949801294 pl du Premier Mai LA PEPINIERE DE MAI 63000 CLERMONT FERRAND
SYNERGIE 73 INFORMATIQUE
SIREN: 378636328 737 chemin de la Cassine 73200 ALBERTVILLE
SYNERTRADE FRANCE
SIREN: 430447409 40 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX
SYNERWAY
SIREN: 794276840 52 avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE
SYNOMIA
SIREN: 432512531 73 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SYNOVO GROUP
SIREN: 790710735 8 rue Schertz BATIMENT 2 67100 STRASBOURG
SYRAH INFORMATIQUE
SIREN: 440266112 565 av du Prado 13008 MARSEILLE 8
SYSLOGRAM
SIREN: 443145602 8 rue du faubourg Poissonniere CHEZ SDM 75010 PARIS
SYSTAR
SIREN: 329222806 171 Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUD
SYSTEM LOG
SIREN: 422467621 avenue des Censives 60000 TILLE
SYSUN TECHNOLOGIES
SIREN: 488913997 45 av Gal Leclerc de Hauteclocque 76120 LE GRAND-QUEVILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.