Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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RIMLINK
SIREN: 802051557 231 rue Saint Honore 75001 PARIS 1
RISC GROUP
SIREN: 379067390 10 rue Waldeck Rochet BATIMENT 521 93300 AUBERVILLIERS
RISK HUNTER
SIREN: 931210124 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
RIZLUM
SIREN: 987810330 61 rue de Lyon 75012 PARIS
ROAD-B-SCORE
SIREN: 823853536 61 cours de la Liberte 69003 LYON
ROADBOOK
SIREN: 834998999 9 all des Tamaris 95160 MONTMORENCY
ROBANK HOOD
SIREN: 843426685 51 boulevard de Montreal 06200 NICE
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SIREN: 794623223 258 avenue du Ginestier 34470 PEROLS
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SIREN: 899520084 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
ROSETTA STONE
SIREN: 340333533 14 rue du Fort de Saint-cyr 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ROSSUM
SIREN: 879135895 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8
ROUT'IN
SIREN: 941409179 8 avenue Montaigne IMMEUBLE MAILLE NORD II 93160 NOISY-LE-GRAND
ROUTING FRANCE
SIREN: 433368412 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
ROUXEL INFORMATIQUE
SIREN: 418475398 69 rue de la Belle Etoile BATIMENT G 95700 ROISSY-EN-FRANCE
RTECNOLOGY LTD
SIREN: 492029103 4 Th Floor Int l'House Dover place SUITE 4 ASHFORD
RUE DES FORMATIONS
SIREN: 980769269 22 rue Charles Nicolle 35760 SAINT-GREGOIRE
RVR PARAD
SIREN: 752364851 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
RVR SYSTEMS
SIREN: 442576971 48 bd des Batignolles 75017 PARIS 17
S.C.E.P.I.A. SCE CONSEIL ETUDE PRODUIT INFORMA APPLIQ
SIREN: 324419597 80 avenue de Perouse 18/26 13090 AIX-EN-PROVENCE
S4COACH
SIREN: 844553008 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS 17
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.