Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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REACHMAKER
SIREN: 885007666 22 rue de Belleville 75020 PARIS
REALITY CARE
SIREN: 847768637 avenue de L’europe FORUM MEDICA 34970 LATTES
REAM SOLUTIONS
SIREN: 948954227 75008 PARIS
REBALANCE ENGINEERING
SIREN: 882612781 535 route des Lucioles LES AQUEDUCS B3 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
REBRAIN
SIREN: 892511866 avenue du Haut Leveque PTIB HOPITAL XAVIER ARNOZAN 33600 PESSAC
RECISIO
SIREN: 515253128 74 rue des Arts 59800 LILLE
RED FROGGY
SIREN: 802070748 73 cours Albert Thomas 69003 LYON
REDFAIRE LTD
SIREN: 880083571 Arthurs Quay 3RD FLOOR PARK HOUSE 13657 LIMERICK
REDLOG
SIREN: 814849873 30 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
REDSTONE
SIREN: 914112297 22 rue Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRAND
REELEVANT
SIREN: 521917468 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
REESK DIGITAL SOLUTION
SIREN: 829739622 98 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
REEVERSE SYSTEMS
SIREN: 895353670 3 place Albert Camus 44300 NANTES
REEWAYY
SIREN: 901871707 18 promenade du Verger 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
REFERLY
SIREN: 984014183 6 rue des Bateliers BUREAU 3 92110 CLICHY
REFLECT
SIREN: 909475535 3 rue Villebois-mareuil 75017 PARIS
REGIONDO GMBH
SIREN: 838155141 Karlsplatz 3 CO OFFICE CLUB 80335 MUNICH
REGNOLOGY FRANCE
SIREN: 440427904 40 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
RELIEF SOFTWARE
SIREN: 932712417 58 boulevard Felix Faure 92320 CHATILLON
REMOTION
SIREN: 950726711 70 rue du Docteur Yersin 59120 LOOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.