Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SEVENSOFT
SIREN: 817508682 7 route de la Villa Heriot 78110 LE VESINET
SGPI
SIREN: 415206747 7 boulevard Nominoe 35740 PACE
SGT
SIREN: 352982847 27 rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
SHAARP AI
SIREN: 937556611 10 place Francoise Heritier HALLE DE L'INNOVATION - ZAC CAMBACERES 34000 MONTPELLIER
SHAPEBIDDER
SIREN: 941840092 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
SHAPING THE CLOUD
SIREN: 519284186 25 rue Grecourt 37000 TOURS
SHARE IS MORE
SIREN: 914617667 21 rue de la Marne 33130 BEGLES
SHARE IT AGAIN
SIREN: 811994177 10 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER
SHAREFEELS
SIREN: 924958069 50 avenue du Roule 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SHAREPLACE
SIREN: 830701090 112 avenue de Paris 94300 VINCENNES
SHARINGCLOUD
SIREN: 523300945 134 rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SHARLY
SIREN: 878603059 34 rue Frederic le Guyader 35200 RENNES
SHARP VISION
SIREN: 912589884 10 rue du Mont Thabor 75001 PARIS
SHERPACT
SIREN: 939993382 10 rue de Saint-germain 78230 LE PECQ
SHERPACT
SIREN: 939993382 10 rue de Saint-germain 78230 LE PECQ
SHERPACT
SIREN: 939993382 10 rue de Saint-germain 78230 LE PECQ
SHERPACT
SIREN: 939993382 10 rue de Saint-germain 78230 LE PECQ
SHINING
SIREN: 451272975 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SHIZEN
SIREN: 828102798 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
SHOPPER FACTORY
SIREN: 843790791 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.