Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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SIREN: 339951360 45 rue du Bois Chaland 39-53 PARC DU BOIS CHALAND BAT B 91090 LISSESAPPICOMPTA
SIREN: 889263570 4 rue du Pic de Barrette 75015 PARISAPPINEST SAS
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SIREN: 337508121 1 bd Charles de Gaulle IMMEUBLE LE NOBLET 92700 COLOMBESAPPLICATOUR
SIREN: 448948430 6 rue du fbg Poissonniere 75010 PARIS 10APPOLONIA
SIREN: 438943904 13 avenue Lemeray 06600 ANTIBESAPPS PANEL
SIREN: 750538589 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYONAPPSOLU
SIREN: 752136176 470 promenade des Anglais 06000 NICEAPPSUCCESS
SIREN: 844198663 151 rue Saint-denis 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.