Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ALLPHINS
SIREN: 840244826 128 rue la Boetie 75008 PARIS
ALLPLAN FRANCE
SIREN: 388555906 1 avenue du General de Gaulle TOUR HYFIVE 92800 PUTEAUX
ALLSHARE
SIREN: 385253729 1 Parc Ariane IMMEUBLE URANUS 78280 GUYANCOURT
ALLTHEWAY
SIREN: 919930222 10 rue de la Paix 75002 PARIS
ALLTOO
SIREN: 890774151 33 avenue du Maine 75015 PARIS
ALPAGAS
SIREN: 319843181 88 rue du Paradis 49300 CHOLET
ALPAMAYO
SIREN: 423577535 13 rue Saint Joseph 38000 GRENOBLE
ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 326114675 rue Belle Aureille MICROPOLIS BAT CLEMATIS 05000 GAP
ALPHAIOTA
SIREN: 899832901 56 rue Saint-georges 75009 PARIS
ALPHELYS
SIREN: 439603416 passage Paul Langevin FERME DES EBISOIRES 78370 PLAISIR
ALSEVE
SIREN: 397845926 10 chemin du Vigneau PARC SOLARIS IMMEUBLE ARKAM 44800 SAINT-HERBLAIN
ALSYON TECHNOLOGIES
SIREN: 491262028 19 rue Poliveau 75005 PARIS 5
ALTERMAKER
SIREN: 814996716 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
ALTERNATIVE VISION OF BUILDING
SIREN: 534046438 84 av du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ALTERNATIVE VISION OF BUSINESS
SIREN: 512644105 67 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ALTERSIS PERFORMANCE FRANCE
SIREN: 484324579 1060 rue Rene Descartes LATITUDE ARBOIS BAT. B LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCE
ALTERVOICE
SIREN: 520841404 rue Nationale ESP ENTREPRISES ORCHISLES-CORMIERS 35650 LE RHEU
ALTESSE.IO
SIREN: 885292276 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8
ALTIOR
SIREN: 878255975 6 rue Rose Dieng-kuntz 44300 NANTES
ALTIRIS SARL
SIREN: 441236296 17 av de l'Arche 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.