Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SEMBLE FRANCE
SIREN: 929642189 11 avenue Myron Herrick C/O GROUPE EXPERIENCE 75008 PARIS
SENDETHIC
SIREN: 491294864 avenue du Lazaret CENTRE D'AFFAIRES NAUTIQUES 17000 LA ROCHELLE
SENSEWAVES
SIREN: 809676745 8 B rue Abel 75012 PARIS
SENSINOV
SIREN: 819548975 1000 l'Occitane 31670 LABEGE
SENTIMY
SIREN: 814058509 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SENTINELO
SIREN: 522612225 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
SEOMEDIAS
SIREN: 818365389 5 esplanade Compans Caffarelli BAT A CS 57130 31000 TOULOUSE
SEPHIRA
SIREN: 423293158 12 rue Vincent Scotto 72000 LE MANS
SEPTEO SIJE
SIREN: 430050336 25 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SEPTEO SOLUTIONS AVOCATS
SIREN: 350446803 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTES
SEPTEO SOLUTIONS CDJ
SIREN: 309214864 44 rue des Trois Moulins 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SERENDPTECH
SIREN: 821356672 1 avenue du Champ de Mars LE LAB'O 45100 ORLEANS
SERENEO
SIREN: 440380392 17 rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON
SERENSIA
SIREN: 477550370 15 rue des Mathurins 75009 PARIS
SERIOUS GAMES COMMUNITY
SIREN: 824518625 Che des Cambieres CLAPISSE 30120 AULAS
SERRALA FRANCE
SIREN: 482324357 36 avenue de la Republique 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SERVICES GESTION INFORMATIQUES LOGICIELS
SIREN: 334783966 Rte de Mamers ZI RUE DE L EGUILLON 72400 LA FERTE-BERNARD
SESAME INFORMATIQUE SASU
SIREN: 343252722 rue du Petit Pre ZI 22100 QUEVERT
SESAMM
SIREN: 802024737 11 Rempart Saint-thiebault 57000 METZ
SESCOI INTERNATIONAL
SIREN: 340291202 440 route des Allogneraies 71850 CHARNAY-LES-MACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.