Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SOLISOFT
SIREN: 448192468 15 avenue Lucien Jalabert 30340 SALINDRES
SOLUDOC SARL
SIREN: 831531686 2 rue du Gabian
SOLUNE
SIREN: 804854677 2 avenue de la Mazelle 87280 LIMOGES
SOLUNE INFORMATIQUE
SIREN: 444630404 2 av de la Mazelle 87000 LIMOGES
SOLUSQUARE
SIREN: 488450511 8 rue Pasquier 75008 PARIS
SOLVING COMPANY
SIREN: 928430149 34 rue Peydavant VILLA 31 33400 TALENCE
SOLWARE AUTO
SIREN: 497858522 53 rue de l'Etang BATIMENT B 69760 LIMONEST
SONARSOURCE FRANCE
SIREN: 531502961 80 Rte des Vernes IMMEUBLE LE PAON 74000 ANNECY
SOQRATE
SIREN: 500832035 7 Che du Clos Dore ZAC DU BON PUITS ST SYLVAIN D'ANJOU 49112 VERRIERES-EN-ANJOU
SOREWARDS
SIREN: 877691402 5 place Rene Bouhier 44100 NANTES
SOUND EXPLORATION TECHNOLOGIES
SIREN: 850200114 86 boulevard des Batignolles 75017 PARIS
SOUND GRABBER
SIREN: 818908626 17 rue du Pont aux Choux 75003 PARIS 3
SPARK ARCHIVES
SIREN: 752244376 la Boursidiere CENTRE D'AFFAIRES 92350 LE PLESSIS ROBINSON
SPARTED
SIREN: 804344216 21 rue de Berri 75008 PARIS
SPAYR
SIREN: 901621862 11 chemin de la Hune 56470 LA TRINITE-SUR-MER
SPECIALIST-WANTED
SIREN: 833751993 16 rue du Petit Saint Jean 34000 MONTPELLIER
SPECTRAL TRANSACTIVE MEMORY SYSTEMS
SIREN: 837539386 9 rue Charles Fourier 91000 EVRY-COURCOURONNES
SPEED BARBERS
SIREN: 890018237 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SPHERE
SIREN: 802634782 10 rue de la Paix 75002 PARIS
SPI SOFTWARE
SIREN: 521530089 233 av de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.