Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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TUTELLE AU QUOTIDIEN
SIREN: 507541084 42 place de l'Iris LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE
TV PAINT DEVELOPPEMENT
SIREN: 413299074 45 Sente A My 57000 METZ
TWC TRAVELNET
SIREN: 832777221 12 avenue des Saules 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
TWINLIFE
SIREN: 750698144 37 B rue Greneta 75002 PARIS
TWINWORKS
SIREN: 978424620 18 avenue du 14eme Regiment d'Infanterie 31100 TOULOUSE
TWOWAY
SIREN: 931171557 7 rue Rene Coty 91330 YERRES
UBIANT
SIREN: 384565149 15 rue des Cuirassiers BATIMENT LE SILEX 69003 LYON
UBIKIO
SIREN: 978529485 33 rue de Janicu 69530 BRIGNAIS
UBILINK
SIREN: 830053211 14 rue des Maquis d'Oisans 38000 GRENOBLE
UBIQUE
SIREN: 519395206 8 rue de l'Abbe Hazard 92000 NANTERRE
UBLO
SIREN: 888056751 154 rue de Picpus 75012 PARIS
UGAU - FRANCE SIGNALISATIONS
SIREN: 877976936 182 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
ULIT
SIREN: 812801660 35 rue de Bellevue 78560 LE PORT-MARLY
ULLINK.NET
SIREN: 480258656 23 rue de Provence N°23-25 75009 PARIS 9
ULTIM8WORLD
SIREN: 810037986 109 rue du Petit chateau BATIMENT A 94220 CHARENTON-LE-PONT
ULYS SOFT
SIREN: 388056731 70 rue Cassiopee 74650 CHAVANOD
UNCOVERY
SIREN: 897645651 17 avenue Hoche 75008 PARIS
UNIFAI
SIREN: 833727951 2 place General Mellinet CHEZ OPUS 3 44100 NANTES
UNIRIS
SIREN: 828015131 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
UNIT 4 BUSINESS SOFTWARE FRANCE
SIREN: 432104370 183 rue de Courcelles TOUR CBX 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.