Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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D.I.M.O SOFTWARE
SIREN: 399551282 561 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
D.I.P.S. - DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE POUR LES SOCIETES
SIREN: 434123519 25 rue du Placyre 38500 VOIRON
D1FFER
SIREN: 484783915 41 rue Camille Desmoulins 41-43-CHEZ NEXTDOOR 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DACOTHA
SIREN: 839736006 28 rue des Sophoras 13320 BOUC-BEL-AIR
DALET FRANCE
SIREN: 378017016 140 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
DANPHIL CONSEILS
SIREN: 340442672 107 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
DAPSYS FRANCE
SIREN: 823032479 72 rue Georges de Mestral ATHENA 1 74160 ARCHAMPS
DARWIN DATA
SIREN: 987841921 30 boulevard de Sebastopol 75004 PARIS
DASPREN
SIREN: 912779683 1179 avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
DASSAULT SYSTEMES
SIREN: 322306440 10 rue Marcel Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
DATA CONSULTING
SIREN: 949243802 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DATA DYNAMIC SYSTEMS
SIREN: 329324792 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
DATA FOR ETHIC
SIREN: 853146264 11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
DATA GALAXY
SIREN: 811288034 129 rue Servient 69003 LYON
DATA PUBLICA
SIREN: 533735932 22 rue Chauchat 75009 PARIS 9
DATA TERRAE
SIREN: 889221917 Rond-point Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIER
DATA UPDATE
SIREN: 839847431 15 bd Victor Guilhem 82400 VALENCE
DATACORP
SIREN: 514296888 2753 route des Dolines 06410 BIOT
DATACROSS
SIREN: 808413363 14 avenue du Centaure 14A 95800 CERGY
DATADOME
SIREN: 811474949 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.