Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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COMPTIZY
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COMPUSOFT FRANCE
SIREN: 400272282 42 rue de Rozelieures 54300 LUNEVILLE
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COMSOL FRANCE
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SIREN: 442005757 1-11 John Adam St ADELPHI BUILDING (7TH FL) LONDON WC2N 6HT
CONATUS
SIREN: 498452309 33 rue Reaumur 75003 PARIS
CONCEPTION INGENIERIE INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
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CONCEPTION SYSTEMES INGENIERIE INFORMATIQUE
SIREN: 388533317 327 boulevard Michelet 13009 MARSEILLE
CONDOR
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CONECTA MUNDI
SIREN: 953214608 40 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
CONECTEO
SIREN: 481170710 3 allée Jacques Latrille 3 ALLEE JACQUES LATRILLE 33650 MARTILLAC
CONEX
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CONNECTED CYCLE
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CONNECTICUT TECHNOLOGIE
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CONNECTIV-IT
SIREN: 479016958 3 rue Rondelet 75012 PARIS 12
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CONSEIL ET DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
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CONSEILMED
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CONSEILS ET INFORMATIQUE DE LA METROPOLE
SIREN: 331621193 avenue de L’horizon PARC HORIZON - 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.