Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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EDITAG
SIREN: 498063510 Europarc Saint Victoire BAT. 12 13590 MEYREUIL
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI)
SIREN: 806420360 20 rue des Aqueducs 94250 GENTILLY
EDOKI ACADEMY
SIREN: 751962796 18 rue Barbes 92120 MONTROUGE
EDUCATION MANAGEMENT SERVICES
SIREN: 885130716 4 rue de la Mare 78125 ORCEMONT
EDUCLEVER
SIREN: 432623429 89 B rue General Mangin 38000 GRENOBLE
EDULIB
SIREN: 792637993 5 all de la 2eme Division Blindee 75015 PARIS 15
EDUXIM
SIREN: 910437433 36 B rue des Maquis d'Oisans 38000 GRENOBLE
EEFFICIENCY
SIREN: 752711572 22 rue Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRAND
EEGLE
SIREN: 827624826 15 rue du Chene Germain MAISON DE LA TECHNOPOLE 35510 CESSON-SEVIGNE
EFALIA
SIREN: 329541510 210 avenue Jean Jaures 69007 LYON
EFFECTIVE YELLOW
SIREN: 803848001 5 boulevard de la Vigie LES DOCKS ATRIUM 10.06 13500 MARTIGUES
EFFICIENCIA
SIREN: 789628476 31 Allees Jules Guesde LE VILLAGE BY CA TOULOUSE 31 31000 TOULOUSE
EFFICY
SIREN: ETR_000106093 Rue Colonel Bourg 122, Brussels 1140 00000 EVERE
EFFISOFT
SIREN: 348956665 3 rue d'Edimbourg 75008 PARIS
EFIR
SIREN: 920800364 6 6 rue des Bateliers Bureau 3 92110 CLICHY
EFLUID
SIREN: 788876522 2 B rue Ardant du Picq 57000 METZ
EGAIN FRANCE
SIREN: 751233529 43 rue de Liege 75008 PARIS 8
EGIDIUM TECHNOLOGIES
SIREN: 509240438 Rte de l'Orme Parc des Algorithmes BATIMENT PYTHAGORE 91190 SAINT-AUBIN
EIDOSMEDIA
SIREN: 482138104 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARIS
EIG
SIREN: 382879625 20 avenue Andre Prothin LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.