Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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I'CAR SYSTEMS
SIREN: 316083450 rue Fabienne Landy ZAC SECTEUR GARE ST PIERRE 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
I'M IN VR
SIREN: 540063450 3 rue des Coquelicots 67370 TRUCHTERSHEIM
I-BLIO
SIREN: 808604482 9 rue Fauchier 13002 MARSEILLE
I-COSOFT
SIREN: 443093604 av Louis Philibert BT G MEGIE 4 EME ETAGE 13080 AIX EN PROVENCE
IAPREDICT
SIREN: 880761846 226 route des Funeries 44850 LE CELLIER
IBEXA
SIREN: 488477167 2 B rue Tete d'Or 100-104-LA COUPOLE 69006 LYON
IBM
SIREN: 979883717 37 B avenue le Foll 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
ICEB SAS
SIREN: 345289714 23 B avenue de l'Europe 78400 CHATOU
ICI EXPAT
SIREN: 514574276 117 Q rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ICIMS INTERNATIONAL LLC
SIREN: 881641757 101 Crawfords Corner Road SUITE 3 100
ICM SERVICES
SIREN: 503559841 7 rue de l'Industrie ZONE DE VIC - BAT.B 31320 CASTANET-TOLOSAN
ICONOSQUARE
SIREN: 480850346 12 rue Armand Barbes 87100 LIMOGES
ID CAPTURE
SIREN: 534101753 116 rue de la Tour 75016 PARIS
ID DEVELOPPEMENT
SIREN: 810110023 67 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE
ID SYSTEMES SA
SIREN: 343280665 6 rue Pierre Et Marie Curie 33520 BRUGES
ID.BAT
SIREN: 350579819 12 rue des Cistes 34770 GIGEAN
IDA INFORMATIQUE
SIREN: 338879984 23 av Prat Gimont 31130 BALMA
IDAKTO
SIREN: 851352823 19 rue de Bassano 75016 PARIS
IDEAL SOFTWARE AND CONSULTING
SIREN: 450327424 2 rue du Plan de l'Aitre 78870 BAILLY
IDEALYS
SIREN: 809528698 97 rue de Freyr PARC EUREKA LE GENESIS 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.