Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ITESOFT
SIREN: 330265323 Che Parc d'Andron LE SEQUOIA 30470 AIMARGUES
ITHEC INTERNATIONAL
SIREN: 393920137 3 all des Chevreuils 69380 LISSIEU
ITI GMBH
SIREN: 519351480 Webergasse 1 99999 01067 DRESDEN
ITI SOUTHERN EUROPE
SIREN: 519188361 3 B rue Saarinen IMMEUBLE LE SEVILLE 94150 RUNGIS
ITL DEVELOPPEMENT
SIREN: 388905093 Rte d'Ennetieres ZONE INDUSTRIELLE 59175 TEMPLEMARS
ITO 33
SIREN: 421116336 31 rue Froidevaux 31-35 75014 PARIS
ITOP EDUCATION
SIREN: 449119411 route de L’orme des Merisiers PARC DES ALGORITHMES IMMEUBLE PLATON 91190 SAINT-AUBIN
ITUP KEEP
SIREN: 495303497 64 rue Thiers 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
IVALUA
SIREN: 428796858 102 avenue de Paris 91300 MASSY
IVEHTE
SIREN: 900338294 26 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE
IVENCIA SAS
SIREN: 793258211 9 rue Charles Fourier 91000 EVRY-COURCOURONNES
IVIDATA GROUP
SIREN: 791359904 3 rue de Liege 79-83 75009 PARIS
IVIMED
SIREN: 951024488 2 rue de la Gare 14000 CAEN
IXIN
SIREN: 441455169 20 avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
IZI-PASS
SIREN: 499389302 38 rue de l'Universite 69007 LYON
IZIKA
SIREN: 807746524 199 rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
IZY CONTRAT
SIREN: 887655918 2 rue Charles Plumier 45100 ORLEANS
IZYPITCH
SIREN: 811491265 104 avenue de la Resistance 93100 MONTREUIL
J V S -MAIRISTEM
SIREN: 328552187 7 rue Raymond Aron 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
JABMO
SIREN: 794333575 16 rue de Londres 16-18 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.