Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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PROCADASTRE
SIREN: 919647578 4 rue Vantrasson 33000 BORDEAUX
PROCERTIF
SIREN: 850618372 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
PROCONSULTANT INFORMATIQUE
SIREN: 413425786 11 rue Saussaie En Mi Terre ZONE ACTISUD SAINT JEAN 57130 JOUY-AUX-ARCHES
PROESIS
SIREN: 821068764 42 avenue du General de Croutte 31100 TOULOUSE
PROGIAL SYNAPSY
SIREN: 403254527 11 rue Victor Grignard POLE REPUBLIQUE 2 86000 POITIERS
PROGINOV
SIREN: 403503741 Parc d'Activites de Tournebride PARC D'ACTIV TOURNEBRIDE 44118 LA CHEVROLIERE
PROGISS
SIREN: 499019776 294 avenue du Bois de la Pie 294-296 95700 ROISSY-EN-FRANCE
PROGRESSIVE WEB INNOVATION
SIREN: 881759054 35 boulevard des Recollets ESCALIER B 31000 TOULOUSE
PROJECT44
SIREN: 895203156 2 B rue Tete d'Or 69006 LYON
PROJEQTOR
SIREN: 811853167 40 rue Jean Dabadie 31600 MURET
PROKOV EDITIONS
SIREN: 342190618 98 B rue Saint Nicolas 54000 NANCY
PROLOGUE
SIREN: 382096451 101 avenue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS
PROMISEC UK LIMITED
SIREN: 794548768 Victoria Road Unit2 Minton place OX26 6GB - OXON
PROMYZE
SIREN: 818859977 11 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
PROPIZI
SIREN: 908287055 1192 boulevard Jean-baptiste Abel 83000 TOULON
PROPTY
SIREN: 982817777 73 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PROREALTIME
SIREN: 499355444 30 avenue Edouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON
PROS FRANCE SAS
SIREN: 341081743 185 rue Galilee LE GALILEE 31670 LABEGE
PROS TRAVEL RETAIL
SIREN: 798375440 185 rue Galilee LE GALILEE 31670 LABEGE
PROSOON
SIREN: 887715639 201 route de Lyon 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.