Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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LEADER INFORMATIQUE INGENIERIE ET INTERNET
SIREN: 498890383 150 avenue de l'Espace 59118 WAMBRECHIES
LEADERGAME
SIREN: 753348929 28 chemin du Vallombrey 69130 ECULLY
LEANCO
SIREN: 834591190 111 route de Gachet 44300 NANTES
LEANEO
SIREN: 801265570 1 place Louis Chazette 69001 LYON
LEARNING CLUB
SIREN: 519302574 8 rue du General Gallieni 78220 VIROFLAY
LEARNPULSE
SIREN: 750658007 15 rue Theodore de Banville 31200 TOULOUSE
LECTURER WORLD
SIREN: 980925820 62 bd Jean Mermoz 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
LED'S CHAT
SIREN: 810905729 2 rue Henri Juramy 13004 MARSEILLE 4
LEGAL PILOT
SIREN: 830117735 76 rue Ney 69006 LYON
LEGALIX
SIREN: 837759539 16 rue de Civry 16-18 75016 PARIS
LEGALPROD
SIREN: 900029422 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
LEGALSOFT
SIREN: 818464885 14 rue de Bruxelles 75009 PARIS
LEGIE
SIREN: 443287552 10 rue de la Guerlande 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
LEGITBEE
SIREN: 890006299 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE
LEGUILLE GUIHENEUF CONSULTING AND ENGINEERING
SIREN: 797607116 39 rue Professeur Patel 69009 LYON
LEMON WAY PAYTEND
SIREN: 815110259 14 rue de la Beaune BATIMENT C, 5E ETAGE 93100 MONTREUIL
LEO FRINK
SIREN: 937787554 4 B rue du Cuir 68720 LUEMSCHWILLER
LES APPRIMEURS
SIREN: 793932245 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS
LES EDITIONS INFORMATIQUES COMPTABLES
SIREN: 350445516 av des Censives 60000 TILLE
LES HABITUES
SIREN: 800735904 9 boulevard Louise Michel 9-11 92230 GENNEVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.