Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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XTECHCLOUD
SIREN: 830998613 le Parvis LA GRANDE ARCHE PAROIS NORD 92800 PUTEAUX
XTRA
SIREN: 902970326 26 avenue Alexandre Dumas 13008 MARSEILLE
XVR SIMULATION BV
SIREN: 809010424 Westlandseweg 40c 2624 AD DELFT
XX1
SIREN: 819023706 24 les Grandsedes 13850 GREASQUE
XXII GROUP
SIREN: 810761783 23 rue Delariviere Lefoullon 23-25 92800 PUTEAUX
XY VERTICAL
SIREN: 833017007 460 avenue de la Rostolane PUYRICARD 13540 AIX-EN-PROVENCE
XYALIS
SIREN: 420169195 5 place Robert Schuman WORLD TRADE CENTER 38000 GRENOBLE
YAARZ
SIREN: 904402625 49 rue de Vauhallan 91120 PALAISEAU
YALEAF
SIREN: 941857112 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
YAMA-SOFT
SIREN: 830423612 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
YELLOWSTONE SOFTWARE
SIREN: 413031360 Technopole Izarbel 64210 BIDART
YESBOSS ASSISTANT
SIREN: 932289457 8 rue de la Chabottiere 27250 NEAUFLES-AUVERGNY
YESPARK
SIREN: 801558495 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
YIDAKI
SIREN: 930411814 16 boulevard Marechal Lyautey LE TOTEM 38000 GRENOBLE
YIPPYLINGO
SIREN: 978028736 5 route de Paris NATIONALE 7 69570 DARDILLY
YMAG
SIREN: 314979337 20 boulevard Winston Churchill PARC VALMY 21000 DIJON
YOLAW
SIREN: 753892926 50 rue d'Hauteville 75010 PARIS
YOMA STUDIO
SIREN: 939664660 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
YOOME
SIREN: 880838982 43 route de Bonsecours A 105 76000 ROUEN
YOOZ
SIREN: 808386148 Parc d'Andron LE SEQUOIA 30470 AIMARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.