Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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HUMANTOCOMPUTER
SIREN: 488169699 90 boulevard des Belges 76000 ROUEN
HUMELAB HOSPITALITY
SIREN: 832242218 route de Paris ROUTE DE PARIS 28100 DREUX
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SIREN: 903690709 16 A rue de L’ocean 17640 VAUX-SUR-MER
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SIREN: 843801572 10 Earlsfort Terrace 00000 PARIS
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SIREN: 524752565 3 av des Harmonies LE TRANSFO - CRAN GEVRIER 74000 ANNECY
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I COM
SIREN: 432209427 11 boulevard Rembrandt 21000 DIJON
I G S I INFORMATIQUE GESTION SYSTEME D'INFORMATION
SIREN: 479464158 22 avenue Joseph Honore Isnard ZI LES BOIS DE GRASSE 06130 GRASSE
I GRAAL
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I SOLUTION WEB
SIREN: 893437509 1 rue du Vexin 78250 HARDRICOURT
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I T E I S
SIREN: 433889995 40 rue Jean Mermoz 40 A 44 78600 MAISONS-LAFFITTE
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SIREN: 423541853 2 rue Mozart 2-10 92110 CLICHY
I WANT IT
SIREN: 807565767 64 rue Sainte 13001 MARSEILLE
I-LEAD CONSULTING
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SIREN: 444861074 40 rue Jean Monnet MELPARK 2 BAT 3 68200 MULHOUSE
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SIREN: 827574195 1 rue de Wolfisheim 67810 HOLTZHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.