Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 340966712 32 rue Fernand Pelloutier 92110 CLICHYACTIVLAN
SIREN: 419403357 100 av du General Leclerc 93500 PANTINACTIVOPS
SIREN: 821654944 58 rue Maurice Bokanowski 92600 ASNIERES-SUR-SEINEACTIVUS GROUP
SIREN: 815357769 1 chemin du Pigeonnier de la Cepiere 31100 TOULOUSEACTORAN IDF
SIREN: 951235894 110 esplanade du General de Gaulle 92400 COURBEVOIEACTRIS
SIREN: 392947263 255 rue Josephine Pencalet 29200 BRESTACUZLE
SIREN: 953296449 14 rue Jean Perrin LES MINIMES 17000 LA ROCHELLEACXIAS
SIREN: 500712807 66 rue la Fayette 75009 PARISAD INTERACTIVE
SIREN: 428202808 2 rue Pasquier 75008 PARISAD ULTIMA FRANCE
SIREN: 490339488 64 rue des Archives 64-66 75003 PARISAD-RH
SIREN: 419938899 2507 av de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPEADA CONSEILS
SIREN: 381764992 18 Grande rue 18-20 89500 EGRISELLES-LE-BOCAGEADACIS
SIREN: 450702527 5 Ferreau Sud 5 FERREAU SUD 33230 BAYASADAGE CONSULTING
SIREN: 532678679 19 rue Dumont d'Urville 19-21 ET 18-20 RUE LAPEROUSE 75016 PARIS 16ADAMING CONSEIL
SIREN: 522192699 3 rue de l'Arrivee TOUR CIT 75015 PARISADAPT1SOLUTION
SIREN: 841912330 16 place de l'Iris LA DEFENSE - TOUR CB 21 92400 COURBEVOIEADAPTIVE CHANNEL
SIREN: 535041222 16 avenue de L’europe BAT A ESPAC CANAL PARC TECHNO DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEADAPTSYS
SIREN: 451251813 77 boulevard Vauban 59800 LILLEADAYA CONSULTING
SIREN: 809420847 4 boulevard Albert 1er 94130 NOGENT-SUR-MARNEADD UP
SIREN: 382632750 92 avenue des Champs Elysees 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.