Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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AP-PROPO
SIREN: 495186686 8 rue Louis Pasteur 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORAPARTIA
SIREN: 424231579 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAPEX WAVE
SIREN: 830339073 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISAPGAR FRANCE
SIREN: 818814386 20 boulevard du Parc 20-26 92200 NEUILLY-SUR-SEINEAPHELIO
SIREN: 905122347 19 rue des Bergers 38000 GRENOBLEAPIK
SIREN: 530332360 16 rue de L’ile de la Jument P.A. NAUTIPARC 56870 BADENAPINI
SIREN: 818337263 7 rue de la Haye IMMEUBLE ATRYA 2 67300 SCHILTIGHEIMAPIXIS
SIREN: 539478768 3 avenue de l'Europe 31400 TOULOUSEAPIZEE
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SIREN: 534906698 41 Ruelle de l'Abbe Coignel 24140 BELEYMASAPNOS
SIREN: 394703011 390 avenue du Marechal Leclerc CENTRE D'AFFAIRES CARNOT 59500 DOUAIAPOCOPE
SIREN: 417689114 2 rue des Quatre Fils 93 RUE VIEILLE DU TEMPLE 75003 PARIS 3APOGEA
SIREN: 428851463 64 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRETAPP SOLUTIONS
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SIREN: 809655665 9 T rue Auguste Barbier COUR ESCALIER GAUCHE 75011 PARISAPPEX
SIREN: 505198242 6 boulevard National 6-26 92250 LA GARENNE-COLOMBESAPPLICOLIS
SIREN: 828174359 4 rue de Belleville CHEZ M VINCENT MONTEIL 31200 TOULOUSEAPPLIED AI IN ACTION
SIREN: 851434308 3 rue Jeanne d'Arc 94220 CHARENTON-LE-PONTAPPLIED AI IN ACTION
SIREN: 851434308 3 rue Jeanne d'Arc 94220 CHARENTON-LE-PONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.