Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 530900745 11 place du General de Gaulle 13001 MARSEILLEITECOR PARIS
SIREN: 482090909 11 rue Tronchet 75008 PARIS 8ITEXIS
SIREN: 440070829 10 rue de la Paix CENTRE D'AFFAIRES RUE DE LA PAIX 75002 PARIS 2ITFACTO
SIREN: 449093640 14 boulevard Poissonniere 14-16 75009 PARISITGATES
SIREN: 794914937 4 av Jean Jaures 92140 CLAMARTITIC PARIS
SIREN: 338748536 190 B boulevard de Charonne 75020 PARISITINOV
SIREN: 904742079 120 rue Jean Jaures 92300 LEVALLOIS-PERRETITINSELL SOFTWARE
SIREN: 504497132 61 rue Sully 69006 LYONITIO
SIREN: 913944245 18 impasse Cardinal Petit de Julleville 21000 DIJONITIVITI FRANCE
SIREN: 753257500 30 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS 9ITMPROVE
SIREN: 843835281 282 avenue des Caillols 13012 MARSEILLE 12ITNOVEM
SIREN: 353121031 1 avenue Francois Mitterrand 1-9-IMMEUBLE LE JADE 93210 SAINT-DENISITOPS
SIREN: 898940622 56 B rue de Chateaudun 17-21 75009 PARISITQ SECURITY
SIREN: 529603110 7 impasse Dorothee le Maitre 77700 SERRISITRUST
SIREN: 493754204 1000 l'Occitane IMMEUBLE LE PHENIX - BAT. A 31670 LABEGEITS EUGENA
SIREN: 440055663 42 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTITS IBELEM
SIREN: 439018029 42 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTITSO TECHNOLOGIES
SIREN: 811722784 184 av Louis Lepine CENTRE D'AFFAIRES STE ANNE 84700 SORGUESITYSS
SIREN: 803444603 59 Allees Jean Jaures CS 21531 31000 TOULOUSEIVELEM
SIREN: 453517187 26 chemin du Solarium ZI N 3 33170 GRADIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.