Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SOPHIAE
SIREN: 802317842 22 quai Gallieni 92150 SURESNESSOPRA BANKING SOFTWARE PARIS
SIREN: 439977513 43 rue de Dunkerque 75010 PARIS 10SOPRA STERIA GROUP
SIREN: 326820065 3 rue du Pre Faucon PAE DES GLAISINS 74000 ANNECYSOPRACOM
SIREN: 499711935 58 avenue de Wagram 75017 PARISSORTVOICES
SIREN: 835152620 75 av du Onze Novembre BAT E APPT 202 33290 BLANQUEFORTSOS-DATA
SIREN: 495033946 22 route de Bignoux 86000 POITIERSSOURCEAMAX
SIREN: 498237189 231 rue Saint-honore 75001 PARISSOURCITEC
SIREN: 819730862 6 rue Porstrein 29200 BRESTSPACEBEL SAS
SIREN: 488556507 rue Jean Bart TECHNOPARC 8 31670 LABEGESPC CONSULTANTS
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SIREN: 478078710 36 rue Victor Basch IMMEUBLE LE CLASSEA 91300 MASSYSPECIFY
SIREN: 838002996 15 rue des Halles 75001 PARISSPECTRUM GROUPE - SPECTRUM TECHNOLOGIES SOLUTIONS ET SERVICES
SIREN: 530214469 8 rue de la Renaissance CENTRE D'AFFAIRES RENAISSANCE 92160 ANTONYSPEEDO MICRO
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SIREN: 821893286 51 rue de Londres 75008 PARISSPIE ICS
SIREN: 324103829 148 avenue Pierre Brossolette CS 20032- 92247 MALAKOFF CEDEX 92240 MALAKOFFSPIE ICS
SIREN: 319060075 148 av Pierre Brossolette 92240 MALAKOFFSPIKEELABS
SIREN: 823686027 35 boulevard Solferino 35000 RENNESSPINDATA
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SIREN: 535246433 4 rue de la Delivrance 62880 ESTEVELLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.