Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 487953549 80 rue Championnet 75018 PARIS 18VISIODENT
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SIREN: 882498728 33 rue de la Republique ALLEE B 69002 LYONVisual BI Solutions Inc
SIREN: ETR_000124052 5920 Windhaven Pkwy, Plano, TX 75093, États-Unis 00000 PLANOVITIA
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SIREN: 434466405 6 rue Euclide ZAC EUREKA BATIMENT APOLLO B 34000 MONTPELLIERVIVASOFT
SIREN: 805114832 13 avenue de la Pelatie 81150 MARSSAC-SUR-TARNVIVERIS INTEGRATION
SIREN: 417736311 32 rue de Bellevue 32-36 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVIVERIS SYSTEMES
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SIREN: 501600761 54 rue d'Arcueil 94150 RUNGISVNEXT
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SIREN: 447674003 9 impasse du Pistou LE QUATTRO 13009 MARSEILLEWAIGEO
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SIREN: 451412886 6 rue Galilee 75016 PARISWALRUS
SIREN: 833094402 442 rue Georges Besse PARC GEORGES BESSE 30000 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.