Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SOFTALEPH
SIREN: 898782826 2 allée de Savoie 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSOFTAVERA
SIREN: 797400629 108 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRESOFTEAM CADEXTAN
SIREN: 352649339 21 av Victor Hugo 75016 PARIS 16SOFTEAM CONSULTING
SIREN: 818705774 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINESOFTECH WELFARE ENGINEERING
SIREN: 799544051 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSOFTSCALE
SIREN: 908516164 9 rue des Colonnes 75002 PARIS 2SOFTTHINKS
SIREN: 424323921 9 rue des Bouleaux CHEZ COLOFT 59810 LESQUINSOFTWARE CRAFTERS
SIREN: 883645152 29 rue Robert Frappesauce 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESOFTWAREONE FRANCE SAS
SIREN: 521976993 4 passage le Colisee 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESOFTWAY MEDICAL
SIREN: 315985135 29 allée Saint Jean ARTEPARC FUVEAU - BATIMENT D 13710 FUVEAUSOFYNE ACTIVE TECHNOLOGY
SIREN: 803774777 56 rue du Souvenir 69009 LYONSOGEC INFORMATIQUE
SIREN: 428690465 17 avenue du Quebec 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESOGESCOT
SIREN: 419444492 rue des Vaux Pares 35510 CESSON-SEVIGNESOGETI FRANCE
SIREN: 479942583 24 rue Gouverneur General Felix Eboue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSOGEXPERT
SIREN: 838796456 100 avenue de l'Adour OLATU LEKU 64600 ANGLETSOGILIS
SIREN: 502012073 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLESOKIEN BY GREEN IT ADDICT
SIREN: 531400125 126 rue des Ecoles 155-157 34520 LE CAYLARSolactive AG
SIREN: ETR_000125266 Guiollettstrasse 15 00000 Frankfurt am MainSOLAR GAMES
SIREN: 534584701 31 rue de Lepante 06000 NICESOLEDIS
SIREN: 498898014 9 avenue Georges Pompidou PARC POMPIDOU - CP 3453 56000 VANNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.