Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 512663733 117 rue de la Tour 75116 PARIS 163C SYSTEMES
SIREN: 444383087 8 rue Jean Baptiste Guerin 35740 PACE3D AEROSPACE
SIREN: 840657068 Che de la Teuliere INCUBATEUR IMT-MINES ALBI 81000 ALBI3D DIFFUSION
SIREN: 808056238 59 rue Pierre Prevost 59420 MOUVAUX3DSERVICAD
SIREN: 491006334 41 avenue des 3 Peuples ZA DE L OBSERVATOIRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX3ICOM-INGENIERIE INFORMATIQUE INTERNET
SIREN: 424806297 1 place de Beaume 78990 ELANCOURT3IDM
SIREN: 487695983 2 rue de la Gare 28120 BAILLEAU-LE-PIN3SR
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SIREN: 452625981 1 rue du Moulin Casse 44340 BOUGUENAIS4 INDUSTRIES
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SIREN: 417954740 11 rue du Bois de Soeuvres LA PALMERAIE 35770 VERN-SUR-SEICHE7 OPTEAM
SIREN: 792037988 11 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.