Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIGMA INFORMATIQUE
SIREN: 872803390 rue Newton ZAC DE LA GESVRINE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESIGMA RH FRANCE
SIREN: 479455065 47 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARISSIGMA-IP
SIREN: 534230040 rue Michael Faraday 57460 BEHREN LES FORBACHSIGNES ET FORMATIONS
SIREN: 788675486 78 route de Paris CAMPUS REGION DU NUMERIQUE 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSIGRENEA
SIREN: 513922948 1 avenue du Champ de Mars LE LAB'O CS 30019 45100 ORLEANSSIGUSR
SIREN: 884784026 5 rue du Vignemale 31500 TOULOUSESIINAPSE
SIREN: 514727163 78 rue de Turbigo 75003 PARISSIIUM
SIREN: 793623927 2 rue Owen Chamberlain IMMEUBLE BX ONE 2EME ETAGE 85300 CHALLANSSIKA TEAM
SIREN: 835098245 33 rue Fortuny 75017 PARISSILAE RH
SIREN: 813392446 64 bd Stanislas Girardin SEINE INNOPOLIS 76140 LE PETIT-QUEVILLYSILAEXPERT
SIREN: 523020287 1330 av J R G Gautier de la Lauziere BATIMENT D5 ZI DES MILLES EUROPARC DE 13080 AIX-EN-PROVENCESILEXO
SIREN: 890231129 5 rue Marulaz 25000 BESANCONSILK
SIREN: 790765507 15 rue de Milan 75009 PARISSILLAGE
SIREN: 539630491 91 rue Nationale 35650 LE RHEUSIMAERO HOLDING
SIREN: 841162084 26 avenue de la Demi-lune 95700 ROISSY-EN-FRANCESIMON-KUCHER ENGINE
SIREN: 901815761 3 square Edouard Vii 75009 PARISSIMPHONIS
SIREN: 483573333 13 rue Michael Faraday 49070 BEAUCOUZESIMPLEREZO
SIREN: 488644931 107 rue de la Reunion 75020 PARISSIMPLICITI
SIREN: 499446557 1 allée des Ingenieurs CENTRE ACTIMART - ZI LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCESIMPLIVITY GMBH
SIREN: 798500997 Prielmayerstrasse 3FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.