Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
3901 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 410348031 40 rue Jean Jaures LES MERCURIALES 93170 BAGNOLET
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SIREN: 911466621 impasse Thomas Alva Edison 84120 PERTUIS
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SIREN: 433428018 32 rue Faidherbe 59800 LILLE
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SIREN: 932232804 92 cours Saint Louis 33300 BORDEAUX
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SIREN: 478130131 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
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SIREN: 503110033 18 rue de Turbigo 75002 PARIS 2
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SIREN: 503747040 1198 avenue du Docteur Maurice Donat BATIMENT A 06250 MOUGINS
ADVICE TECHNOLOGIES
SIREN: 443662101 3 allée de Stockholm 67300 SCHILTIGHEIM
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SIREN: 519340731 215 av Georges Clemenceau 92000 NANTERRE
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SIREN: 534314166 4 rue Maurice Hartmann 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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SIREN: 851470039 2 rue Maurice Hartmann 2 - 4 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.