Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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COMMUNITY MANAGER SERVICES B2B
SIREN: 908460199 2 rue Urbain le Verrier 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
COMPAGNIE IBM FRANCE
SIREN: 552118465 17 avenue de L’europe 92270 BOIS-COLOMBES
COMPAXIS
SIREN: 453209413 16 rue Kleber 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
COMPILATIO
SIREN: 512216847 47 rue Cassiopee 74650 CHAVANOD
COMPTECH GAT CONSULT
SIREN: 908932262 30 rue Albert Richet 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
COMPUFIRST BY XEFI
SIREN: 853182020 396 rue du Mas de Verchant 34000 MONTPELLIER
COMPUSOFT APPLICATIONS
SIREN: 792770414 42 rue de Rozelieures 54300 LUNEVILLE
COMPUTEAM IT MANAGEMENT
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COMPUTEO
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COMPUTER INFORMATION SYSTEMS AND TELECOMMUNICATIONS
SIREN: 530000728 7 place du 11 Novembre 1918 93000 BOBIGNY
COMPUTER SOFTWARE CONSULTING
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COMPUTER VISION FRANCE
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COMPUTING SERVICES INNOVATION
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COMSCORE FRANCE SARL
SIREN: 432758514 3 rue Saint-georges 3-5 75009 PARIS
COMSYS-IT
SIREN: 439054735 31 allée des Ecureuils 91350 GRIGNY
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CONCEPT IT
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CONCEPT PROCESSUS INFORMATI AUTOMATISME
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CONCEPTERP
SIREN: 512554767 30 avenue du chateau de Jouques ESPACES DE LA STE BAUME BAT.A03 13420 GEMENOS
CONCEPTO INFORMATIQUE
SIREN: 434098943 9 rue Raymond Justice 93700 DRANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.