Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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BRN CONSEILS
SIREN: 911000404 223 avenue Victor Hugo 92140 CLAMART
BROADCAST-BOX
SIREN: 509423406 1 rue de la Banque 71100 CHALON-SUR-SAONE
BROADVISION FRANCE SA
SIREN: 407866383 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
BROCADE FRANCE SAS
SIREN: 311665558 23 rue d'Anjou AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES 75008 PARIS
BROCELIA
SIREN: 411761174 8 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BROCELIANDE DIGITAL
SIREN: 349818336 8 rue du Danemark ZAC PORTE OCEANE BP 243 56400 AURAY
BROCHET CONSEIL
SIREN: 893407213 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUX
BROME CONSULTING ET TECHNOLOGIE
SIREN: 921273512 15 rue des Halles 75001 PARIS
BROX CONSULTING
SIREN: 529506172 3 rue Tesson 75010 PARIS
BRUCE GOLDSMITH DESIGN GMBH
SIREN: 818171837 Hugelweg 12 WOLFSBERG 06520 MAGAGNOSC
BRW SOLUTIONS
SIREN: 834933202 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
BS PAYONE
SIREN: 813547890 9 Lyonerstrasse 00000 FRANKFURT AM MAIN
BSA-WEB
SIREN: 878712710 30 place Gabriel Peri 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
BSCOM
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BSECURE.FR
SIREN: 522868777 61 avenue Secretan 75019 PARIS
BSECURITY CLOUD FORMATION
SIREN: 884552167 63 rue Cavelier de la Salle 78200 MANTES-LA-JOLIE
BSIM
SIREN: 820150977 31 rue Laure Diebold PARC D'ACTIVITES GREENOPOLIS 69009 LYON
BSL CONSULTING
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BT & PARTNERS
SIREN: 493139232 26 boulevard Paymal 78600 LE MESNIL-LE-ROI
BT CONSULTING
SIREN: 849143599 5 avenue des Merisiers 94130 NOGENT-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.