Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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OREL SERVICES FRANCE
SIREN: 798987376 39 rue de la Gare de Reuilly 75012 PARISORESYS
SIREN: 321447955 48 rue de Londres 75008 PARISORG-INFOR
SIREN: 392899159 1 rue Dewet 71100 CHALON-SUR-SAONEORGANISATION CONSEIL INFORMATIQUE
SIREN: 450658422 9 rue d'Oseille 51100 REIMSORGANISATION FORMATIONS INFORMATIQUES - OFI ONE
SIREN: 452134158 109 boulevard de Grenelle 75015 PARIS 15ORIGIN CONSULTING
SIREN: 539181743 3 av de la Pepiniere 94120 FONTENAY-SOUS-BOISORIOLIS
SIREN: 443329347 510 rue Rene Descartes LES JARDINS DE LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCEORISHA DISTRIBUTION
SIREN: 322064528 380 rue Jean Perrin POLE D'ACTIVITE 13100 AIX-EN-PROVENCEORIWAY
SIREN: 953660628 7 rue du Vent de Galerne 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEORNESS
SIREN: 434641072 19 rue Bergere 75009 PARISORNISEC
SIREN: 882526353 le Plessix 35230 ORGERESORO FRANCE
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SIREN: 497532887 Rte Nationale 84 G ENNETIERES LES AVELIN 59710 AVELINOSAXIS
SIREN: 450711817 9 rue Francoise Dolto 75013 PARISOSCAR-GREEN-TECH
SIREN: 792202756 4 rue du 8 Mai 1945 91470 LIMOURSOSEYS RESEAU
SIREN: 852115740 40 boulevard du General de Gaulle BUREAUX & CO NOUVELLES GALERIES 26000 VALENCEOSILADE
SIREN: 478469505 38 rue Dunois 75013 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.